Un Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud a été signé à Bruxelles, le 5 décembre 1996, par :

pour la Communauté européenne :

M. Pat RABBITTE Ministre adjoint auprès du gouvernement et au ministère de l'entreprise et de l'emploi, chargé du commerce, de la technologie et de la protection des consommateurs de l'Irlande

Mme Edith CRESSON Membre de la Commission européenne

pour la République d'Afrique du Sud :

M. Elias LINKS Ambassadeur, chef de la Mission de l'Afrique du Sud auprès de l'Union européenne

Cet accord établira un cadre permettant de développer encore la coopération entre la Communauté et l'Afrique du Sud dans des domaines d'intérêt commun lorsqu'elles apportent leur soutien à des actions de recherche et de développement, y compris des actions de démonstration, afin de favoriser les progrès scientifiques et technologiques. Cette coopération s'inscrit dans le cadre de la coopération globale entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et l'Afrique du Sud, d'autre part.

La coopération au titre de l'accord signé ce jour peut couvrir toutes les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration liées au quatrième programme­cadre et toute action similaire de RDT en Afrique du Sud. La coopération porte sur la participation réciproque d'entités de recherche et de chercheurs aux activités de RDT de chacune des parties ; l'utilisation partagée des installations de recherche ; la participation à des séminaires, symposiums et ateliers ; des réseaux scientifiques et la formation des chercheurs ; l'échange à grande échelle d'informations ; etc.

Un comité mixte de coopération scientifique et technique, composé de représentants de la Commission et de l'Afrique du Sud, administrera l'accord.

A l'occasion de cette signature, les deux parties se sont en outre engagées à tout mettre en oeuvre pour que les activités développées dans le cadre de cet accord aient également un impact favorable sur la région plus vaste de l'Afrique australe, contribuant ainsi à un développement économique et social harmonieux et durable, comme le prévoit la déclaration de l'Union européenne et de la SADC adoptée lors de la Conférence ministérielle tenue à Berlin en septembre 1994 et comme l'a confirmé la Conférence ministérielle tenue à Windhoek en octobre 1996.