Au cours d'une cérémonie qui
s'est tenue à Bruxelles le 28 novembre 1996, l'Accord intérimaire
concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre les
Communautés européennes, d'une part, et le Kirghistan,
d'autre part, a été signé,
pour les Communautés
par :
M. Denis O'LEARY Ambassadeur, Représentant permanent de l'Irlande,
Président du Comité des
Représentants permanents
M. François LAMOUREUX Directeur Général
adjoint, Relations extérieures, Commission européenne
pour le Kirghistan
par :
M. Tchinguiz AITMATOV Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire, Chef de la Mission du Kirghistan auprès
de l'Union européenne
L'accord intérimaire, paraphé
le 23 janvier 1995, vise à mettre en oeuvre par anticipation -
en attendant la conclusion de l'Accord de Partenariat de coopération
signé le 9 février 1995 - les dispositions
de cet accord concernant le commerce et les mesures connexes ;
concrètement, il s'agit des dispositions couvrant les domaines
suivantes : les principes généraux, les paiements
courants, la concurrence, la protection de la propriété
intellectuelle, industrielle et commerciale et le protocole sur
l'assistance mutuelle entre les autorités administratives
en matière douanière.
Sur le plan institutionnel, le comité
mixte institué par l'Accord de 1989 - conclu alors
entre la Communauté et l'ex-URSS - assurera la gestion
de cet accord intérimaire.