Avis juridique

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Protection des données à caractère personnel

Le Conseil est attaché au respect de la vie privée. La protection des individus en matière de traitement des données à caractère personnel relève du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 qui fixe les principes et les obligations à respecter par les institutions européennes lorsqu'elles traitent des données à caractère personnel et de la décision 644/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 qui arrête des dispositions d'applications supplémentaires relatives la protection des données à caractère personnel en ce qui concerne le Conseil.

On entend par "données à caractère personnel", toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

En principe, l'utilisateur ne doit fournir aucune information à caractère personnel pour accéder aux informations disponibles sur le site du Conseil ou par le biais de ce site.  Toutefois, si vous souhaitez utiliser certains services en ligne, par exemple pour demander une visite au Conseil, ou adresser une question au service "Information au public", il vous sera peut-être demandé, lorsque vous remplirez un formulaire, de fournir des informations vous concernant comme, par exemple, vos coordonnées (nom et prénom, profession, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, nationalité). Le Conseil ne recueille de telles informations à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux besoins précis définis pour chaque service en ligne.

Pour chaque service en ligne, les coordonnées du responsable du traitement des données (la personne responsable du traitement des données recueillies qui vous concernent) apparaissent dans une clause de confidentialité publiée pour chaque service et/ou sur un registre public des traitements de données tenu par le délégué à la protection des données de l'institution. Vous pouvez, pour faire valoir vos droits ou obtenir des informations supplémentaires, vous adresser directement au responsable du traitement des données compétent. Vous pouvez également consulter le délégué à la protection des données du Conseil pour obtenir un avis sur les traitements de données qui vous concernent ou que vous avez effectués.  Si vous pensez que vos droits ont été lésés à la suite du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de saisir le contrôleur européen de la protection des données, qui est l'autorité de contrôle indépendante.

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Clause de non-responsabilité

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