Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)

Le Conseil approuve l'accord sur le CFP

Le 28 juin 2013, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, l'accord intervenu avec le Parlement européen sur le projet de règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période de 2014-2020 ainsi que l'accord interinstitutionnel sur les questions budgétaires.

Cet accord se fonde sur l'accord du Conseil européen du 8 février 2013 et traite quatre questions soulevées par le Parlement européen:


État d'avancement des travaux

Utilisez le calendrier interactif pour trouver des informations sur chacune des réunions consacrées au CFP.

Juin 2011

Juillet 2011

Août 2011

Septembre 2011

Octobre 2011

Novembre 2011

Décembre 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012

Septembre 2012

Octobre 2012

Novembre 2012

Décembre 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013

Septembre 2013

Octobre 2013

Novembre 2013

Décembre 2013

Commission européenne

CAG

CAG informel

CAG

CAG

CAG

Conseil européen

CAG

CAG

CAG

CAG

CAG informel

CAG

Conseil européen

CAG

CAG informel

CAG

CAG

CAG

Conseil européen

Conseil européen

CAG

GAC

GAC

 

TRILOGUE
COREPER

Phase de clarification Phase de négociation Phase de conclusion   Phase législative
CAG=Conseil affaires générales
Dernière réunion
Juin
25
Conseil Affaires générales
Bruxelles


Pour en savoir plus
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Débats publics
Connectez-vous à la page des Sessions publiques pour suivre les débats que le Conseil mène en public concernant le CFP.