Organisation pratique des travaux du Conseil
Dans la pratique, les négociations qui sont menées au sein du Conseil concernant le CFP se tiennent à quatre niveaux différents. En fonction du progrès des négociations, les travaux passent des experts techniques aux ambassadeurs puis aux ministres et, enfin, aux chefs d'État ou de gouvernement.
Cliquez sur les degrés de la pyramide ci-après pour en savoir plus.
| Conseil européen |
| Membres |
27 chefs d'État ou de gouvernement |
| Présidé par |
Herman Van Rompuy |
| Niveau |
Niveau politique le plus élevé |
| Finalité |
- Résoudre toutes les questions politiques en suspens et parvenir à un accord sur les principaux éléments politiques relatifs au règlement CFP, aux ressources propres et à certains aspects de certaines propositions sectorielles ayant de fortes incidences financières, sur la base du cadre de négociation
- Donner des indications au Conseil pour la poursuite du travail législatif avec le Parlement européen
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| Processus décisionnel |
Unanimité |
| Conseil |
| Membres |
Ministres des 27 États membres en charge des points relevant des différentes formations du Conseil |
| Présidé par |
Présidence tournante |
| Niveau |
Deuxième niveau politique |
| Finalité |
- Le Conseil des affaires générales prépare les réunions du Conseil européen, son but étant de rapprocher autant que possible les positions des États membres sur un maximum de questions politiques relevant du cadre de négociation et n'ayant pas été réglées par le Coreper, et de donner des indications à la présidence tournante concernant les prochaines mesures à prendre.
- Les formations spécialisées du Conseil visent à rapprocher autant que possible les avis des États membres sur les aspects techniques des propositions sectorielles. Dès que le Conseil européen parvient à un accord sur les questions politiques, les différentes formations du Conseil finalisent le travail législatif avec le Parlement européen afin d'adopter formellement les actes juridiques du train de mesures CFP.
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| Processus décisionnel |
L'adoption du règlement CFP et la décision relative aux ressources propres nécessitent l'unanimité au sein du Conseil. Pour les autres actes du train de mesures CFP, la majorité qualifiée est requise. |
| Comité des représentants permanents (Coreper) |
| Membres |
Ambassadeurs des 27 États membres auprès de l'UE |
| Présidé par |
Présidence tournante |
| Niveau |
Premier niveau politique |
| Finalité |
- Préparer les discussions au niveau du Conseil et rapprocher par conséquent autant que possible les avis des États membres sur un maximum de questions n'ayant pas été réglées au niveau des groupes
- Donner des indications à la présidence tournante concernant les prochaines mesures à prendre
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| Processus décisionnel |
Aucune décision formelle concernant le train de mesures CFP n'est prise à ce niveau. |
| Groupe |
| Membres |
Experts des 27 États membres |
| Présidé par |
Présidence tournante |
| Niveau |
Niveau technique |
| Finalité |
- Fournir, d'une part, une première analyse technique ayant pour but d'accroître la compréhension des choses, de les clarifier et de les commenter et œuvrer, d'autre part, à un accord sur les questions techniques
- Le groupe des Amis de la présidence s'occupe des aspects financiers du train de mesures CFP.
- Les groupes chargés de points particuliers s'occupent des aspects techniques du train de mesures CFP.
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| Processus décisionnel |
Aucune décision formelle concernant le train de mesures CFP n'est prise à ce niveau. |