Réunions

Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des discussions entre la présidence irlandaise et les représentants du Parlement européen et de la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse (version provisoire)
• Note d'information
• Ordre du jour

The Council discussed developments in the preparation of the EU's multiannual financial framework (MFF) for the 2014-20 period. 

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse
• Multiannual financial framework: time to agree (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

La présidence irlandaise a informé les ministres de l'état d'avancement des discussions menées avec le Parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et elle a reçu des orientations de la part des ministres pour les négociations avec le Parlement européen. 

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse
• Cadre budgétaire de l'UE pour les sept prochaines années: le Conseil est prêt à trouver un accord (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Le 8 février 2013, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui fixe les priorités budgétaires de l'UE relatif à la période 2014-2020.

Dans le prolongement des efforts d'assainissement budgétaire déployés dans les États membres, les dirigeants de l'UE sont convenus de réduire, par rapport au CFP actuel relatif à la période 2007‑2013, les ressources financières que l'UE peut mobiliser. Cependant, pour renforcer la croissance et l'emploi, les fonds destinés à la recherche, à l'innovation et à l'éducation ont été augmentés. Les dirigeants se sont en outre mis d'accord sur une nouvelle initiative destinée à répondre au défi pressant du chômage des jeunes.

Pour que le nouveau CFP entre en vigueur en janvier 2014, un accord définitif avec le Parlement européen doit encore être dégagé.

Pour en savoir plus:

• Herman Van Rompuy Président du Conseil européen: Un budget pour l'avenir
• Résumé de l'accord du Conseil européen
• Conclusions du Conseil européen (Cadre financier pluriannuel)
• Intervention du président Herman Van Rompuy à l'issue du Conseil européen
• Accord des dirigeants de l'UE sur le CFP (article)
• Multiannual financial framework: Bridging the gap (article)
• Site du Conseil européen: réunions

"Le Conseil européen donne mandat à son président pour que, dans les semaines à venir, il poursuive les travaux et les consultations en concertation avec le président de la Commission européenne, dans le but de parvenir à un consensus entre les Vingt-sept sur le cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2014-2020.
Les négociations bilatérales et les discussions constructives qui ont été menées au sein du Conseil européen ont fait apparaître un degré suffisant de convergence potentielle pour qu'un accord soit possible au début de l'année prochaine.
Nous devrions être en mesure d'aplanir les divergences de vues existantes. Il est important, pour la cohésion de l'Union et pour l'emploi et la croissance dans tous nos pays, de disposer d'un budget européen."

Pour en savoir plus:

• Intervention du président Herman Van Rompuy à l'issue du Conseil européen 
• Cadre budgétaire de l'UE pour les sept prochaines années: les travaux vont se poursuivre (article)
• Lettre d'invitation adressée par Herman Van Rompuy
• Note d'information

Le Conseil a dégagé une quatrième orientation générale partielle sur de nouveaux éléments de l'ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
La Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2013.
Le Conseil a pris note des préparatifs en vue de la réunion spéciale du Conseil européen des 22 et 23 novembre, qui sera consacrée au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse 
• Dernières préparations en vue du Sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020 (article)
• Note d'information (en)
• Ordre du jour (en)

Au cours d'un petit-déjeuner informel (qui ne figurait pas à l'ordre du jour du Conseil), les ministres ont discuté du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014 - 2020. Des représentants du Parlement européen et du cabinet du président du Conseil européen ont également participé à cette réunion.

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse
• Petit-déjeuner de travail consacré au cadre financier pluriannuel (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Photos

Délibération législative et débat public (extraits)

Délibération législative et débat public (débat intégral)

Conférence de presse

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de ses propositions révisées concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et a été informé par la présidence chypriote de l'organisation des travaux concernant ce dossier au cours du
second semestre de 2012.

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse
• Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Cadre de négociation

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de ses propositions révisées concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et a été informé par la présidence chypriote de l'organisation des travaux concernant ce dossier au cours du second semestre de 2012.

Pour en savoir plus

• Presidency Issues Paper (en)
• Site de la présidence chypriote

Photos

Délibération législative et débat public (extraits)

Conférence de presse

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de ses propositions révisées concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et a été informé par la présidence chypriote de l'organisation des travaux concernant ce dossier au cours du second semestre de 2012.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Cadre financier pluriannuel (CFP): le Conseil des affaires générales envisage l'avenir (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
• Organisation des travaux au sein du Conseil au cours du second semestre de 2012

Le Conseil européen a procédé à un échange de vues approfondi avec le président du Parlement européen sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP).

Pour en savoir plus:

• Conclusions du Conseil européen

Photos

Délibération législative et débat public (extraits)

Conférence de presse

Conseil des affaires générales
Luxembourg

Le Conseil a débattu du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020, sur la base d'un cadre de négociation révisé (doc. 11539/12), ce qui lui a permis de préparer les premières discussions de fond du Conseil européen sur cette question prévues pour la réunion des 28 et 29 juin.

Pour en savoir plus: 

• Communiqué de presse
• Cadre financier 2014-2020 soumis à l'examen du Conseil européen (article)
• Délibérations publiques
• Note d'information

Document de discussion

• Cadre de négociation

Conseil informel des affaires générales
Aarhus et Horsens, Danemark

Les 10 et 11 juin, les ministres des affaires européennes se sont retrouvés à Aarhus et à Horsens pour la dernière réunion ministérielle informelle de la présidence danoise. Les ministres ont poursuivi les négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'UE et ont préparé la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Pour en savoir plus: 

• Le ministre danois Nicolai Wammen présidera à Aarhus et à Horsens une réunion consacrée à la croissance (article)
• Note d'information

Conseil des affaires générales
Bruxelles

Lors de la session du Conseil des affaires générales qui s'est tenue le 29 mai 2012, les travaux concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) ont franchi un nouveau pas. Les ministres ont entamé les discussions sur la base d'un document, connu sous le nom de "cadre de négociation", exposant les principales questions et possibilités en matière tant de dépenses que de recettes.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Cadre financier pluriannuel: ouverture du cadre de négociation (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Cadre de négociation

Conseil des affaires générales: session consacrée à une discussion sur la politique de cohésion
Luxembourg

Le Conseil a débattu, pour la première fois sur la base du cadre de négociation, des éléments ci‑après du cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020:

• politique de cohésion,
• mécanisme pour l'interconnexion en Europe,
• rubrique 2 (croissance durable: ressources naturelles), et
• dispositions relatives aux cinq fonds relevant de ces domaines d'action.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Cadre financier 2014-2020: discussions sur la politique agricole et la politique de cohésion (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Sections du cadre de négociation relatives aux rubriques 1 (cohésion et mécanisme pour l'interconnexion en Europe) et 2 et aux dispositions concernant les fonds s'insérant dans le cadre stratégique commun

Conseil des affaires générales: examen des rubriques 1 (à l'exclusion de la politique de cohésion), 3, 4 et 5
Bruxelles

Le cadre de négociation examiné par les ministres porte sur les rubriques 1 (croissance intelligente et inclusive), à l'exclusion de la politique de cohésion et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), 3 (sécurité et citoyenneté), 4 (l'Europe dans le monde) et 5 (administration), ainsi que sur certaines problématiques horizontales, notamment la question de savoir si certains instruments devraient relever du CFP ou rester en dehors.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Cadre financier 2014-2020: première discussion sur le cadre de négociation (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Sections du cadre de négociation relatives aux rubriques 1 (à l'exception de la cohésion et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe), 3, 4, 5 et aux questions horizontales
  

Conseil des affaires générales: examen des principales priorités et des plafonds globaux
Bruxelles

Le Conseil a examiné, en session publique, les principales priorités et le cadre budgétaire, y compris les montants globaux présentés par la Commission dans ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

La présidence danoise a annoncé que le CFP serait à l'ordre du jour de chacune des sessions du Conseil des affaires générales jusqu'à la fin juin, sauf en février. La présidence a également fait part de son intention d'organiser une conférence sur le CFP, probablement les 22 et 23 mars à Bruxelles.

Il est prévu qu'à partir du mois de mai, des progrès suffisants devraient avoir été réalisés sur ce dossier pour pouvoir mener des négociations par le biais d'un "cadre de négociation", un premier projet de conclusions du Conseil européen, exposant les principales questions et options, et se faisant l'écho du résultat des débats d'orientation tenus au sein du Conseil des affaires générales.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse 
• Les discussions sur un cadre budgétaire à long terme de l'UE vont bon train (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Propositions de la Commission et documents d'accompagnement
  

Le Conseil européen s'est félicité des travaux préparatoires approfondis sur le futur cadre financier pluriannuel qui ont été menés au cours de ce semestre et a pris note du rapport présenté par la présidence. Il a demandé à la future présidence de faire avancer les travaux visant à définir une base pour la phase finale des négociations, devant faire l'objet de discussions lors de la réunion du Conseil européen de juin 2012. Il a invité une nouvelle fois les institutions à coopérer afin que le cadre financier pluriannuel puisse être adopté d'ici la fin de 2012.

Pour en savoir plus:

• Conclusions du Conseil européen (site web du Conseil européen)

Conseil des affaires générales: rapport de la présidence polonaise sur l'avancement des travaux
Bruxelles

En session publique, le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence sur l'avancement des travaux concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

D'une manière générale, les ministres ont accueilli favorablement ce rapport qui, d'après eux, est équilibré et constitue une base solide pour les futurs travaux.

La future présidence danoise a fait part de son intention de poursuivre l'examen technique des propositions de la Commission avant de tenter d'aplanir les divergences de positions entre les États membres. L'objectif est de faire en sorte que le cadre financier pluriannuel soit adopté d'ici la fin 2012.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Vers le prochain cadre budgétaire à long terme (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Rapport sur l'avancement des travaux du Conseil durant le second semestre de 2011

Conseil des affaires générales: débat d'orientation sur la politique de cohésion, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et la politique agricole commune
Bruxelles

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020, en axant ses discussions sur les éléments suivants de la proposition:

• cohésion économique, sociale et territoriale;
• mécanisme pour l'interconnexion en Europe;
• politique agricole commune et politique commune de la pêche.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Prochain cadre budgétaire à long terme: le débat se poursuit (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Document de discussion

• Questionnaire relatif à la cohésion économique, sociale et territoriale, au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche
  

Conseil des affaires générales: premier échange de vues lors d'une session formelle
Bruxelles

La présidence a informé le Conseil de l'avancement des discussions techniques sur la durée, la structure et la flexibilité du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE.

Toutes les délégations ont approuvé la durée proposée de sept ans (2014-2020) qui, de leur point de vue, permet un juste équilibre entre la stabilité et la prévisibilité des dépenses de l'UE.

D'une manière générale, les ministres se sont également félicités de la structure proposée pour le prochain CFP.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Premier débat au Conseil concernant la programmation budgétaire de l'UE (article)
• Note d'information
• Ordre du jour

Documents de discussion

• Fiche concernant les précisions techniques apportées au sein du groupe des Amis de la présidence
• Questionnaire sur la durée, la structure et la flexibilité
  

Réunion informelle des ministres des affaires européennes à Sopot: premier échange de vues général sur les propositions
Sopot (Pologne)

Le but de la réunion était de lancer une discussion générale sur les nouvelles perspectives financières après 2013. Les ministres des affaires européennes des États membres de l'UE, ainsi que des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, ont participé à la réunion.

La Commission présente ses propositions au Conseil des affaires générales.

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse
• Le Conseil se penche sur la programmation budgétaire de l'UE (article)
  
• Note d'information
• Ordre du jour

Documents de discussion

• Propositions de la Commission et documents d'accompagnement

La Commission a publié ses propositions

• Propositions de la Commission et documents d'accompagnement