Historique
Le CFP est né d'une crise
L'idée de créer un cadre financier pluriannuel remonte aux crises du budget de l'UE de la fin des années 70 et des années 80. En 1979, 1984, 1985 et 1987, le Conseil et le Parlement européen ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, dans les délais, sur le budget de l'UE de l'année suivante. Il a dès lors fallu recourir à un système complexe de douzièmes provisoires, ce qui a causé des retards dans la mise en œuvre de programmes et dans le remboursement de paiements aux États membres.
Des recettes en baisse et des dépenses en hausse
L'une des raisons de la crise budgétaire de l'UE tient au fait que les recettes ont diminué pendant que les dépenses augmentaient. Pour les recettes, le démantèlement tarifaire notamment a conduit à une réduction du volume des ressources propres. Par ailleurs, la politique des marchés agricoles est devenue de plus en plus coûteuse, de nouvelles politiques ont été lancées (comme la politique commune de la pêche) et de nouveaux États membres ont adhéré à la Communauté (la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986).
Le succès du CFP
Les efforts visant à faire correspondre recettes et dépenses, principalement en essayant de collecter plus de ressources propres et de limiter les dépenses, se sont révélés insuffisants. Seule l'adoption du premier cadre financier pluriannuel (le "paquet Delors I" pour la période allant de 1988 à 1992) a créé les conditions d'une procédure budgétaire harmonieuse qui aboutit.
Deux nouveaux mécanismes
Cela a été rendu possible:
- en instituant des plafonds de dépenses juridiquement contraignants et
- en créant une nouvelle catégorie de ressource propre: une contribution des États membres fondée sur le produit national brut (PNB) qui a permis de compenser les besoins en dépenses dans le cadre du plafond des ressources propres.
1988, première année du CFP Delors I, a été la dernière année de mise en œuvre des douzièmes provisoires. Depuis lors, trois autres cadres financiers pluriannuels ont été approuvés, chacun d'eux couvrant une période de sept ans.
Calendrier
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1er janvier 1988
Le paquet Delors I met l'accent sur la mise en place du marché intérieur.
Conseil européen de Bruxelles, du 11 au 13 février 1988
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31 décembre 1992
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1er janvier 1993
Le paquet Delors II, couvrant la période 1993-1999, met l'accent sur la politique sociale et de cohésion et prépare l'introduction de l'euro.
Conseil européen d'Édimbourg, le 12 décembre 1992
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1er janvier 2000
Le troisième CFP, l'agenda 2000, couvrant la période 2000-2006 est conçu pour préparer l'élargissement.
Conseil européen de Berlin, le 25 mars 1999
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31 décembre 1999
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31 décembre 2006
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1er janvier 2007
Les perspectives financières pour la période 2007-2013 donnent la priorité à une croissance et à une compétitivité durables.
Conseil européen de Bruxelles, le 16 décembre 2005
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31 décembre 2013
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Ressources propres: de grands changements au fil du temps
Étant donné qu'il n'est pas permis à l'UE d'être en déficit, des ressources financières lui sont indispensables. Les types de recettes ont beaucoup changé au fil du temps. Au début, à partir de 1958, la Communauté économique européenne était presque exclusivement financée par les contributions des États membres. En 1970, ces contributions financières ont été progressivement remplacées par des ressources propres provenant uniquement des droits de douane et des cotisations sur le sucre (les "ressources propres traditionnelles"). À partir de 1975, des ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'y sont ajoutées.
Une pression accrue
Le système a été soumis à une pression accrue dans les années 80. En particulier, le démantèlement tarifaire a entraîné une diminution des ressources propres, qui ne permettaient plus de faire face à un niveau de dépenses accru. En 1988, lorsque le premier cadre financier pluriannuel est entré en vigueur, une nouvelle catégorie de ressource propre a donc été créée: une contribution des États membres fondée sur le produit national brut (PNB) lequel a été remplacé plus tard par le revenu national brut (RNB). Cette ressource propre a été conçue pour compenser les besoins en dépenses dans le cadre du plafond des ressources propres.
Contributions et corrections
À l'heure actuelle, les contributions nationales fondées sur le RNB des États membre représente environ 75 % des recettes de l'UE, tandis que les ressources propres traditionnelles et les ressources fondées sur la TVA en couvrent respectivement 13 % et 11 %. Le reste, environ 1 %, provient d'autres recettes, notamment des amendes imposées aux entreprises qui contreviennent aux règles de la concurrence. Au fil du temps, des corrections de plus en plus nombreuses ont été apportées aux dispositions relatives aux ressources propres, afin de compenser les déséquilibres budgétaires de certains États membres.