Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)

Documents

 

Documents du président du Conseil européen et du Conseil européen
  • 15 février 2013: Herman Van Rompuy, président du Conseil européen: Un budget pour l'avenir
    (PCE EUCO 40/13)
  • 8 février 2013: Conclusions du Conseil européen (Cadre financier pluriannuel) (EUCO 37/13)
  • 8 février 2013: Intervention du président Herman Van Rompuy à l'issue du Conseil européen
    (PCE EUCO 36/13) 
  • 23 novembre 2012:Déclaration des membres du Conseil européen 23 novembre 2012
  • 23 novembre 2012: Intervention du président Herman Van Rompuy à l'issue du Conseil européen (doc. 228/12)
  • 28 juin 2012: Intervention du président Van Rompuy à l'issue de la première session du Conseil européen (doc. 127/12)
  • 22 juin 2012: Questionnaire sur le CFP en vue de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (doc. 119/12)
  • 25 janvier 2012: Conclusions du Conseil européen, 9 décembre 2011 (doc. 139/1/11 REV 1)

 

Documents de la présidence du Conseil de l'UE

Accord CFP entre le Conseil et le Parlement européen:

  • 27 juin 2013: règlement CFP (11655/13)
  • 27 juin 2013: Déclarations CFP (11658/13)
  • 27 juin 2013: Déclaration du Conseil relative au Fonds européen d'aide aux plus démunis (11698/13)
  • 20 juin 2013: Accord interinstitutionnel sur les questions budgétaires (11298/13)

 

  • 29 October 2012: Negotiating box (15599/12)
  • 18 septembre 2012: Cadre de négociation (doc. 13620/12)
  • 20 août 2012: Presidency Issues Paper (en)
  • 2 juillet 2012: Organisation des travaux au sein du Conseil au cours du second semestre de 2012 (doc. 12076/12)
  • 25 juin 2012: Note introductive sur le cadre de négociation en vue de la session du Conseil des affaires générales (doc. 11826/12)
  • 19 juin 2012: Cadre de négociation (doc. 11539/12)
  • 6 juin 2012: Cadre de négociation (doc. 10753/12)
  • 24 mai 2012: Note introductive sur le cadre de négociation en vue de la session du Conseil des affaires générales (doc. 10317/12)
  • 24 mai 2012: Cadre de négociation (doc. 10063/1/12 REV 1)
  • 21 mai 2012: Cadre de négociation (doc. 10063/12)
  • 14 mai 2012: Sections du cadre de négociation relatives aux rubriques 1 (cohésion et mécanisme pour l'interconnexion en Europe) et 2 et aux dispositions concernant les fonds s'insérant dans le cadre stratégique commun (doc. 9772/12)
  • 14 mai 2012: Section du cadre de négociation relative aux recettes (doc. 9773/12)
  • 30 avril 2012: Section of Negotiating Box relating to Heading 1 (cohesion and CEF) (doc. 9360/12)
  • 30 avril 2012: Sections of Negotiating Box relating to Headings 1 (except cohesion and CEF), 3, 4 and 5 and to horizontal issues (doc. 9116/12)
  • 20 avril 2012: Sections du cadre de négociation relatives aux rubriques 1 (cohésion et mécanisme pour l'interconnexion en Europe) et 2 et aux dispositions concernant les fonds s'insérant dans le cadre stratégique commun (doc. 8966/12 + ADD 1)
  • 16 avril 2012: Section of the Negotiating Box relating to Heading 2 (Sustainable growth: natural resources) (doc. 8641/12)
  • 30 mars 2012: Section of the Negotiating Box relating to Heading 1 (cohesion and CEF) (doc. 8285/12)
  • 27 mars 2012: Section of the Negotiating Box relating to Heading 2 (Sustainable growth: natural resources) (doc. 8052/12)
  • 22 mars 2012: Sections du cadre de négociation relatives aux rubriques 1 (à l'exception de la cohésion et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe), 3, 4 et 5 et aux questions horizontales (doc. 8057/12 + ADD 1)
  • 20 mars 2012: Section of the Negotiating Box relating to Heading 1 (cohesion and CEF) (doc. 7635/12)
  • 19 mars 2012: Sections of Negotiating Box relating to Headings 1 (except cohesion and CEF), 3, 4, 5 and to horizontal issues (doc. 7634/12)
  • 12 mars 2012: Section of the Negotiating Box relating to Heading 4 and Heading 5 (doc. 7467/12)
  • 6 mars 2012: Sections of Negotiating Box relating to Heading 1 (except cohesion and CEF), Heading 3 and horizontal issues (doc. 7279/12)
  • 6 mars 2012: Structure of the Negotiating Box (doc. 7277/12)
  • 5 mars 2012: State of play of work undertaken in the Friends of the Presidency Group (MFF) in February 2012 (doc. 7038/12)
  • 13 février 2012: State of play on the basis of technical clarifications undertaken in the Friends of the Presidency Group (MFF) and in the Working Party on Own Resources in January and February 2012 (doc. 6185/12)
  • 6 janvier 2012: Organisation of work within the Council in the first semester 2012 (doc. 5032/12)
  • 1er décembre 2011: Rapport sur l'avancement des travaux du Conseil durant le second semestre de 2011 (doc. 17448/1/11 REV 1)
  • 8 novembre 2011: Proceedings of the Working Party on Own Resources on the proposals for the system of own resources of the European Union (doc. 16510/11)
  • 6 septembre 2011: Fiche concernant les précisions techniques apportées au sein du groupe des Amis de la présidence (doc. 13127/11)
  • 28 juin 2011: Organisation of work in the Council (doc. 12184/11)

 

Propositions de la Commission et documents d'accompagnement

concernant le CFP

  • 19 July 2013: List of programmes - indicative breakdown adjusted following the political compromise on MFF (12602/13)
  • 9 April 2013: List of programmes - indicative breakdown following the European Council conclusions on 7-8 February 2013 (8288/13)
  • Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (12356/12)
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un budget pour la stratégie Europe 2020 (doc. 12475/11)
  • Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (doc. 12474/11)
  • Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (doc. 12484/11)
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un budget pour la stratégie Europe 2020 - PARTIE II: fiches thématiques (doc. 12475/11 ADD 1)
  • Document de travail des services de la Commission intitulé "The added value of the EU Budget" et accompagnant le document "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un budget pour la stratégie Europe 2020" (doc. 12475/11 ADD 2)


concernant les ressources propres

  • Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (doc. 16846/11)
  • Document de travail des services de la Commission - Financer le budget de l'UE: rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres accompagnant le document "Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne" (doc. 12478/11 ADD 1)
  • Document de travail des services de la Commission - Financer le budget de l'UE: rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres accompagnant le document "Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne" (doc. 12478/11 ADD 2)
  • Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne (doc. 16847/11)
  • Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (doc. 16844/11)
  • Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (doc. 16848/11)
  • Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières (doc. 16845/11)


concernant les actes législatifs sectoriels

 

 

 

Communiqués de presse