Semestre européen

Quels sont les changements introduits par le semestre européen?

Le semestre européen comporte deux nouveautés. La première concerne la chronologie des procédures de coordination des politiques de l'UE, tandis que la seconde ajoute un élément nouveau à la coordination des politiques.  

 

Deux innovations concernant la chronologie

Le semestre européen:

1) synchronise les calendriers des rapports et évaluations concernant les politiques économiques et budgétaires au niveau de l'UE

Les États membres soumettent simultanément leur programme national de réforme (qui comprend les réformes structurelles envisagées) et leur programme de stabilité ou de convergence (plan budgétaire), chaque année, en avril.

La Commission les examine simultanément. Parallèlement, elle procède à une évaluation des déséquilibres macroéconomiques.

Le but visé par les États membres de l'UE est double:
  • un meilleur alignement de leurs objectifs en matière de réforme et de budget,
  • une plus grande efficacité dans la poursuite de leurs objectifs communs au niveau de l'UE

2) transforme la coordination ex post des politiques économiques nationales en coordination ex ante


Le semestre européen prévoit que les États membres présentent leurs plans budgétaires et de réforme dès les premiers stades du processus budgétaire national. Le Conseil émet des recommandations concernant ces plans avant que les États membres ne soumettent leur budget aux parlements nationaux.

Par le passé, les États membres coordonnaient leurs programmes d'action au début de l'année concernée, après l'adoption des budgets nationaux.

En réorganisant la coordination des politiques de l'UE, le semestre européen apporte du temps utile une contribution aux États membres, dès les premiers stades de la planification de leurs politiques nationales.

 

Un nouvel élément dans la coordination des politiques: la surveillance des déséquilibres macroéconomiques des États membres

Le système, appelé procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, a été mis en place en 2011 au moyen du "six-pack" (six actes législatifs de l'UE) qui renforce la gouvernance économique au sein de l'UE.

Il a pour objectif: 

  • de détecter de manière précoce les risques d'une évolution macroéconomique qui ne serait pas tenable,
  • de contribuer à prévenir leur apparition, et
  • de les corriger sans tarder lorsqu'ils apparaissent


Le semestre européen est lié au volet préventif de la procédure.

Dans le cadre du semestre européen, la Commission analyse la situation macroéconomique des États membres en s'appuyant sur un tableau de bord d'indicateurs économiques. Si les données révèlent des écarts importants par rapport aux valeurs convenues, la Commission peut procéder à un bilan approfondi de la situation macroéconomique dans tel ou tel pays et adresser ensuite des conseils stratégiques.

Pour en savoir plus: