Documents de 2013
Juin 2013
Le Conseil européen approuve les recommandations par pays
Le Conseil européen a, dans l'ensemble, approuvé les recommandations par pays, mettant ainsi un point final au semestre européen 2013.
Les États membres vont à présent traduire ces recommandations dans les décisions qu'ils prendront sur les budgets, les réformes structurelles et les politiques sociales et de l'emploi, tout en favorisant l'adhésion pleine et entière à ce processus au niveau national et en préservant le dialogue social.
Le Conseil et la Commission suivront de près leur mise en œuvre.
Pour en savoir plus:
Recommandations intégrées par pays (pdf) :
Mai 2013
La Commission publie des recommandations par pays
Les recommandations par pays contiennent des orientations pour la mise en œuvre des politiques nationales en 2013-2014 afin de permettre à l'UE de se développer durablement, de créer des emplois et d'offrir un niveau de vie décent à tous ses citoyens.
Dans le cadre du semestre européen, le Conseil examine les recommandations, les modifie si nécessaire et les adopte en juillet.
Les recommandations sont adaptées à chaque pays et ont été élaborées à la suite d'une analyse approfondie:
- de la mise en œuvre des recommandations de l'année précédente,
- de la situation des États membres sur le plan économique, budgétaire et de l'emploi,
- des programmes d'action soumis par les États membres en avril.
En outre, la Commission a publié une recommandation distincte concernant la zone euro dans son ensemble.
Les pays qui mettent en œuvre un programme d'ajustement macroéconomique (actuellement Chypre, l'Irlande, la Grèce et le Portugal) ne reçoivent pas de recommandations au titre du semestre européen dans la mesure où la mise en œuvre de ces programmes fait l'objet d'un suivi dans le cadre d'un processus séparé.
The Council adopted conclusions on the in-depth reviews of 2013
Avril 2013
Les programmes de réforme nationaux et les programmes de stabilité ou de convergence des États membres
Les États membres ont soumis leur programmes nationaux annuels, à savoir:
- les programmes de réforme nationaux (contenant les réformes structurelles et visant principalement à promouvoir la croissance et l'emploi conformément à la stratégie Europe 2020);
- les programmes de stabilité (pays de la zone euro) ou de convergence (pays ne faisant pas partie de la zone euro) définissant leur politique budgétaire à moyen terme.
La Croatie participe de manière informelle au semestre européen 2013.
Bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques
La Commission européenne a publié les bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques dans treize États membres de l'UE: Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.
Ces treize pays ont été sélectionnés dans le rapport de la Commission sur le mécanisme d'alerte publié en novembre 2012. Ce rapport préconisait la réalisation de bilans approfondis de l'évolution de l'accumulation des déséquilibres macroéconomiques dans ces treize pays. Le rapport sur le mécanisme d'alerte fait partie de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques qui est mise en œuvre dans le cadre du semestre européen.
Les pays qui mettent en œuvre un programme d'ajustement économique - Chypre, Grèce, Irlande, Portugal et Roumanie - ne font pas partie de cet exercice.
Principales conclusions par pays
La Commission a constaté des déséquilibres dans les treize pays et conclu que l'Espagne et la Slovénie ont accumulé des déséquilibres macroéconomiques excessifs.
La situation peut déclencher le volet correctif de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques: des recommandations spécifiques seraient publiées sur des mesures concrètes visant à corriger les déséquilibres. Le volet correctif de la procédure pourrait finalement aboutir à des sanctions.
Principales conclusions horizontales
Il ressort des bilans 2013 que l'ajustement macroéconomique est en cours en Europe, mais que sa nature et son rythme diffèrent d'un État membre à l'autre.
Ces bilans mettent en évidence la réduction des déficits des comptes courants, la convergence des coûts salariaux unitaires, la correction des prix excessifs de l'immobilier ainsi que la réduction de l'endettement du secteur privé. Toutefois, compte tenu de la diversité des problèmes et des déséquilibres, les écarts de croissance entre pays devraient persister dans les années à venir.
Néanmoins, dans certains pays, l'atonie de l'activité économique et la fragilité des perspectives économiques peuvent avoir aggravé les risques liés aux déséquilibres macroéconomiques et les retombées que ceux-ci peuvent avoir sur les autres pays. Dans plusieurs pays, les déséquilibres devront donc faire l'objet d'une surveillance étroite et, pour être corrigés, de réformes structurelles.
Contexte
Les bilans approfondis ont pour but de déterminer s'il existe des déséquilibres macroéconomiques excessifs et, si tel est le cas, quelle est la nature et l'ampleur de ces déséquilibres dans chacun des pays. Chaque pays est ensuite invité à prendre en compte les conclusions dans l'élaboration de ses programmes d'action (programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence).
Les programmes sont évalués par la Commission dans le cadre du semestre européen. À la suite de l'évaluation, la Commission élabore des recommandations par pays qu'elle soumet au Conseil pour adoption.
Mars 2013
Le Conseil des affaires générales a adopté le rapport de synthèse des débats menés au sein des différentes formations du Conseil concernant les priorités de la politique économique de l'UE pour 2013. Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de mars adopte des orientations stratégiques destinées aux États membres, qui sont invités à les intégrer dans la planification de leur politique budgétaire et de leurs réformes structurelles au niveau national.
Conseil européen
Les conclusions du Conseil européen de mars contiennent, entre autres, des orientations stratégiques concernant les politiques budgétaires nationales et les réformes structurelles des États membres pour 2013.
Février 2013
Conclusions du Conseil de l'UE faisant suite à la publication de l'examen annuel de la croissance et du rapport sur le mécanisme d'alerte
Le Conseil s'est penché sur l'examen annuel de la croissance et le rapport sur le mécanisme d'alerte et a adopté des conclusions, dans lesquelles il approuve les priorités d'action fixées dans l'examen annuel et met en évidence les domaines les plus importants dans lesquels des mesures doivent être prises.
Le Conseil est convenu que les priorités définies dans l'examen de 2012 restent valables pour 2013:
- assurer un assainissement budgétaire différencié, axé sur la croissance;
- revenir à des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie;
- promouvoir la croissance et la compétitivité, pour aujourd'hui et demain;
- lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise;
- moderniser les administrations publiques.
Le Conseil a également estimé que, à ce stade, il importait particulièrement de renforcer la confiance, de relancer la croissance économique, de faire en sorte que la dette soit ramenée à un niveau supportable et d'améliorer la compétitivité, tout en créant les conditions propices à une croissance et à des emplois durables à long terme.
En ce qui concerne le rapport sur le mécanisme d'alerte, le Conseil a noté que la correction des déséquilibres macroéconomiques accumulés avant la crise économique continue à poser d'importantes difficultés à de nombreuses économies de l'UE. Il a salué les réformes structurelles mises en œuvre dans les États membres, qui ont donné lieu à un renforcement de la compétitivité et à un rééquilibrage dans l'UE et dans la zone euro.
Novembre 2012
Examen annuel de la croissance par la Commission européenne
Dans son examen annuel de la croissance 2013, la Commission européenne recommande à l'UE de concentrer ses efforts sur cinq priorités:
- assurer un assainissement budgétaire différencié, axé sur la croissance;
- rétablir des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie;
- promouvoir la croissance et la compétitivité, pour aujourd'hui et demain;
- lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise;
- moderniser les administrations publiques.
L'examen annuel de la croissance contribue au débat sur les priorités générales arrêtées au niveau de l'UE et par conséquent aux décisions à prendre sur le plan national en matière économique et budgétaire, dont les États membres rendront compte en avril dans leur programme de stabilité ou de convergence (au titre du pacte de stabilité et de croissance) et leur programme national de réforme (au titre de la stratégie Europe 2020).