Justice et affaires intérieures (2012)

      
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Conclusions du Conseil sur l'établissement d'un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité
7/6/2012 (Français) 
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Conclusions du Conseil sur le dixième rapport annuel d'Eurojust (année civile 2011)
7/6/2012 (Français) 
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Conclusions du Conseil sur la nouvelle stratégie antidrogue de l'UE
7/6/2012 (Français) 
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Conclusions du Conseil sur l'établissement d'un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité
7/6/2012 (Français) 
Le Conseil adopte une réglementation à l'échelle de l'UE en matière de succession
7/6/2012 (Français) - Press: 245   Nr: 10865/12
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3162e Session du Conseil JUSTICE et AFFAIRES INTERIEURES Communiqué de Presse - Luxembourg, 26 et 27 avril 2012
27/4/2012 (Français) - Press: 172   Nr: 9179/12
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Conclusions du Conseil sur la lutte contre la radicalisation et les mesures visant à inciter les terroristes à renoncer à leurs activités
26/4/2012 (Français) 
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Conclusions du Conseil sur l'amélioration de la protection civile sur la base des enseignements tirés
26/4/2012 (Français) 
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Le Conseil adopte le nouvel accord UE-États-Unis sur les données des dossiers passagers (données PNR)
26/4/2012 (Français) - Press: 173   Nr: 9186/12
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Le Conseil approuve des normes minimales à l'échelle de l'UE en ce qui concerne le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
26/4/2012 (Français) - Press: 168   Nr: 9111/12
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Réglementation à l'échelle de l'UE en matière de succession - Toile de fond -
13/3/2012 (Français) - Press: 101   Nr: 7494/12
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Déclaration de la présidence danoise sur le nouveau projet de règlement en matière de successions
13/3/2012 (Français) - Press: 107   Nr: 7579/12
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Conclusions du Conseil sur un cadre commun pour une solidarité réelle et concrète à l'égard des États membres dont le régime d'asile est soumis à des pressions particulièrement fortes, notamment en raison de flux migratoires mixtes
8/3/2012 (Français) 
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3151e session du Conseil Justice et affaires intérieures - Bruxelles, le 8 mars 2012
8/3/2012 (Français) - Press: 94 PR CO 12   Nr: 7308/12
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Priorités communes de l'UE en matière de réinstallation pour l'année 2013 et nouvelles règles concernant le financement par l'UE
8/3/2012 (Français) - Press: 62   Nr: 6838/12
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