Justice et affaires intérieures (2012)

      
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Le Conseil adopte des règles sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs applicables dans toute l'UE
11/12/2012 (Français)   Nr: 17599/12
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3207e session du Conseil Justice et affaires intérieures - Bruxelles, les 6 et 7 décembre 2012
7/12/2012 (Français) - Press: 509   Nr: 17315/12
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Conclusions du Conseil sur la sûreté aérienne face aux menaces terroristes
6/12/2012 (Français) 
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Refonte du règlement "Bruxelles I": faciliter et accélérer la circulation des décisions en matière civile et commerciale au sein de l'UE
6/12/2012 (Français) - Press: 483   Nr: 16599/12
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Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
29/10/2012 (Français) - Press: 424   Nr: 14866/12
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Communiqué de presse - 3195ème Conseil JUSTICE et AFFAIRES INTERIEURS - Luxembourg, les 25 et 26 octobre 2012
26/10/2012 (Français) - Press: 445   Nr: 15389/12
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Conclusions du Conseil relatives à la protection des cibles vulnérables contre les activités terroristes
25/10/2012 (Français) 
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Conclusions du Conseil sur la nouvelle stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012 2016
25/10/2012 (Français) 
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Conditions d'accueil des demandeurs d'asile: Amélioration et meilleure harmonisation des conditions de vie et efficacité renforcée des règles visant à lutter contre les abus
25/10/2012 (Français) - Press: 415   Nr: 14556/12
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Le Conseil adopte des normes minimales de protection des victimes de la criminalité dans l'Union européenne
4/10/2012 (Français) - Press: 412   Nr: 14472/12
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Conclusions du Conseil relatives au rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
26/6/2012 (Français) 
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Communiqué de presse - 3172ème session du Conseil Justice et affaires intérieures - Bruxelles, les 7 et 8 juin 2012
8/6/2012 (Français) - Press: 241 PR CO 34   Nr: 10760/12
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Conclusions du Conseil sur une utilisation accrue et plus efficace du système d'information Europol dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontière
7/6/2012 (Français) 
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Conclusions du Conseil sur une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet
7/6/2012 (Français) 
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Le Conseil fixe des objectifs plus ambitieux en matière de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
7/6/2012 (Français) - Press: 246   Nr: 10910/12
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