Procédure législative ordinaire
On trouvera ci-après une base de données, disponible en langues française et anglaise (1), reprenant l'état des travaux des dossiers soumis à la procédure législative ordinaire prévue par l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La base de données est alimentée quotidiennement par les soins du service "Procédures législatives ordinaires". Elle permet de suivre la procédure des actes législatifs adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.
Les documents du Conseil mentionnés dans cette base de données sont également référencés dans le Registre public des documents du Conseil. Quant aux journaux officiels, ils peuvent être obtenus via le site EUR-Lex.
Lors des sessions ouvertes, le public peut suivre les délibérations du Conseil sur les actes législatifs de l'Union relevant de la procédure législative ordinaire. Les actes préparatoires et finals sont votés en public, les résultats de ces votes publics étant affichés, y compris sur la page des vidéos du Conseil.
Tout est mis en oeuvre pour que les informations présentées sur ce site soient précises et actualisées. Ces renseignements sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la responsabilité du Conseil.
Des informations complémentaires d'actualité peuvent être obtenues auprès du Service de presse/Newsroom du Conseil. D'autres informations sur les procédures législatives peuvent être obtenues sur les sites Internet de la Commission (PRE-Lex) et du Parlement (Observatoire législatif OEIL).
Pour plus d'information, vous pouvez vous adresser au service Information au public.
(1) Les informations sur les dossiers clôturés jusqu'à la fin 2006 ne sont disponibles qu'en langue française.