Schengen
La libre circulation des personnes dans l'espace Schengen est l'un des résultats tangibles les plus importants du processus d'intégration européenne. Cette liberté est garantie et préservée grâce à deux éléments fondamentaux: la solidarité (pour partager la charge qui pèse surtout sur les épaules des pays qui se trouvent aux frontières extérieures de l'espace Schengen) et la confiance mutuelle (nécessaire pour qu'un pays puisse se fier aux contrôles effectués par les autres États membres).
L'accord de Schengen a été signé en 1985. La famille Schengen se compose aujourd'hui de 28 pays et d'autres sont prêts à adhérer pleinement à l'accord. Un groupe spécifique du Conseil est chargé de traiter les questions relatives à l'accord et peut se réunir dans quatre configurations: Évaluation de Schengen, Acquis de Schengen, SIS/SIRENE et SIS-Technologies (SIS-TECH).
■ ÉVALUATION DE SCHENGEN
Pour s'assurer que les pays désireux d'adhérer à l'espace Schengen de libre circulation, ainsi que ceux qui en sont déjà membres, appliquent correctement l' "acquis de Schengen", une commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen a été instituée en 1998 et intégrée au cadre de l'UE par le traité d'Amsterdam en 1999. Depuis lors, les comités d'évaluation composés d'experts des États membres de l'espace Schengen, d'un représentant de la Commission et d'un représentant du SGC effectuent régulièrement des visites d'évaluation pour vérifier que l'acquis est correctement mis en œuvre dans les domaines suivants:
- contrôle aux frontières (aériennes, maritimes et terrestres),
- coopération policière transfrontalière,
- protection des données,
- fonctionnement du SIS/SIRENE,
- délivrance des visas (consulats).
Outre qu'elles identifient les problèmes et les lacunes, les équipes d'experts formulent des recommandations et des propositions d'amélioration en vue d'optimiser l'application de l'acquis de Schengen et la coopération entre les États membres et de recenser – quand c'est possible – les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre de l'acquis
Tous ces éléments se retrouvent dans des rapports d'évaluation qui sont ensuite examinés et adoptés par le groupe "Affaires Schengen-Évaluation de Schengen".
"Protection d'une'Europe
sans frontières intérieures"
■ SIRENE
SIRENE est l'acronyme de "Supplément d'Information Requis à l'Entrée NationalE", et correspond à la tâche essentielle des "bureaux SIRENE" installés dans tous les États Schengen, à savoir l'échange d'informations additionnelles ou complémentaires sur les signalements entre les États.
Les bureaux SIRENE sont des services de coordination situés dans les pays participants, qui communiquent des informations supplémentaires sur les signalements et coordonnent les opérations relatives aux signalements enregistrés dans le Système d'information Schengen (SIS). Ils veillent également à ce que les mesures appropriées soient prises lorsqu'une personne recherchée est arrêtée, qu'une personne qui s'est vu refuser l'entrée dans l'espace Schengen essaie d'y entrer à nouveau, qu'une personne disparue est retrouvée, qu'un véhicule ou un document d'identité volé est saisi, etc.
Les bureaux SIRENE échangent également des données importantes aux fins de la coopération policière et judiciaire, effectuent des recherches dans la base de données, coordonnent les opérations transfrontières, etc.
■ SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN (SIS)
Le SIS est une base de données commune concernant les personnes et les objets. Il est utilisé par la police, les autorités douanières, les services d'immigration et les services répressifs des pays participants. Il est accessible (sous réserve du respect de règles strictes en matière de protection des données) aux frontières, à l'intérieur du territoire national et dans les consulats à l'étranger.
Au 1er janvier 2013, le SIS contenait plus de 46 millions de signalements relatifs à des personnes (environ 1 million) et à des objets perdus ou volés (environ 45 millions) recherchés pour être saisis ou utilisés comme preuves dans une procédure pénale.
Le 9 avril 2013, un système d'information Schengen de deuxième génération ("SIS II"), qui possède des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, a été mis en service.
Les informations sont organisées sous forme de signalements, c'est-à-dire des ensembles de données qui permettent aux autorités d'identifier des personnes ou des objets en vue de prendre les mesures appropriées. Le système est utilisé par la police, la police des frontières, les services douaniers, les autorités chargées des visas et les services répressifs dans l'ensemble de l'espace Schengen.
Le SIS II permet d'enregistrer une copie d'un mandat d'arrêt européen et d'établir des liens entre des signalements. Il est également possible de stocker des données relatives à un plus grand éventail d'objets, notamment les bateaux, les aéronefs, les cartes de crédit et le matériel industriel.
Le SIS II contient également des photos et des empreintes digitales. Dans un premier temps, ces données ne seront utilisées que pour confirmer l'identité d'une personne, mais, si la technologie le permet un jour, il serait aussi possible de rechercher l'identité d'une personne sur la base d'empreintes digitales.
Le SIS II [1] est opérationnel dans 24 États membres de l'UE et dans les quatre pays tiers associés à la coopération Schengen: la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein.
[1] Législation relative au SIS II: règlement (UE) n° 1896/2006, règlement (UE) n° 1987/20066, décision 2007/533/JAI, décision 2013/115/UE, décision 2013/157/UE et décision 2013/158/UE.