Introduction
Vers une Europe des citoyens dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Sur la lancée des résultats obtenus dans le cadre des programmes de Tampere et de La Haye, d'importants progrès ont été accomplis à ce jour dans ce domaine. L'Europe reste toutefois confrontée à certains défis qui doivent être relevés selon une approche globale. À cette fin, le Conseil européen a adopté un nouveau programme pluriannuel appelé "programme de Stockholm", pour la période 2010-2014.
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement Européen et les parlements nationaux jouent un rôle accru. Les citoyens et les associations représentatives peuvent davantage faire connaître et échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union, conformément à l'article 11 du traité UE, ce qui renforce le caractère ouvert et démocratique de celle-ci, dans l'intérêt de ses peuples.
Un groupe d'au moins un quart des États membres peut présenter une initiative en matière de coopération administrative et de coopération judiciaire et policière pénale
Les parlements nationaux jouent un rôle accru dans le processus législatif
La priorité pour les années à venir est la prise en compte des intérêts et des besoins des citoyens
■ Le parcours législatif
Le traité facilite la réalisation des objectifs décrits dans le programme de Stockholm, tant pour les institutions de l'Union que pour les États membres. Le rôle de la Commission dans l'élaboration des propositions législatives est étendu. Toutefois un groupe d'au moins un quart des États membres peut présenter une initiative en matière de coopération administrative et de coopération judiciaire et policière pénale. Le processus législatif est amélioré par le recours, dans la plupart des secteurs, à la procédure ordinaire, permettant ainsi d'associer pleinement le Parlement européen.
Les parlements nationaux jouent un rôle accru dans le processus législatif. En renforçant également le rôle de la Cour de justice, le traité permet d'améliorer la capacité de l'Europe à mettre pleinement en œuvre la politique adoptée dans ce domaine et à garantir la cohérence de l'interprétation des instruments adoptés.
■ Les priorités du programme de Stockholm
La priorité pour les années à venir est la prise en compte des intérêts et des besoins des citoyens. Le défi est de garantir le respect des droits et des libertés fondamentales et l'intégrité de la personne, tout en assurant la sécurité en Europe.
Pour les années à venir, les principales priorités de l'Union sont les suivantes :
L'acquis en matière de Justice et Affaires Intérieures.