Immigration et asile
Une Europe faisant preuve de responsabilité et de solidarité et travaillant en partenariat en matière d'immigration et d'asile
Centre pour demandeurs d'asile à Malte
Dans le cadre du programme de Tampere, le Conseil a adopté une série de directives posant des règles communes en matières d'immigration (par expl. directive de 2003 sur le droit à la réunification familiale). Quant à l'asile, les directives sur les conditions d’accueil, les procédures d’octroi, la qualification et le règlement de Dublin visent le même objectif général : niveler le champ d’action de l’asile et poser les fondements d’un Système Européen Commun d’Asile. Le programme de Stockholm vise à la fois une régulation efficace de l'immigration et un droit d'asile européen plus cohérent et plus équitable.
■ Une politique migratoire dynamique et globale
Vu les défis démographiques considérables auxquels l'Union sera confrontée à l'avenir des politiques d'immigration empreintes de souplesse seront d'un grand apport pour les performances économiques à long terme de l'Union. Le lien entre migration et intégration demeure essentiel au regard des valeurs fondamentales de l'Union. L'action de l'UE s'appuie sur les principes énoncés dans l'approche globale sur les migrations ainsi que dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Un équilibre doit être maintenu entre les trois dimensions de l'approche globale:
Le programme de Stockholm vise à la fois une régulation efficace de l'immigration et un droit d'asile européen plus cohérent et plus équitable
Le lien entre migration et intégration demeure essentiel au regard des valeurs fondamentales de l'Union.
Les politiques migratoires doivent être mieux coordonnées avec celles visant le développement.
- promouvoir la mobilité et la migration légale,
- optimiser le lien entre migration et développement et
- combattre l'immigration illégale.
Les politiques migratoires doivent être mieux coordonnées avec celles visant le développement. À cette fin, il est notamment envisagé d'améliorer au niveau européen les systèmes de transferts de fonds des travailleurs immigrés. L'Union devrait encourage la création de régimes d'admission flexibles qui répondent aux besoins des États membres et qui permettent aux migrants de valoriser pleinement leurs aptitudes et compétences, afin de favoriser une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de main-d'œuvre sur le marché du travail européen. L'Union doit garantir un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur le territoire de ses États membres. Une politique d'intégration plus énergique devrait viser à accorder à ces personnes des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union. La coopération européenne peut contribuer à améliorer l'efficacité des politiques d'intégration des États membres, en stimulant et en appuyant leur action.
La lutte contre la traite des êtres humains et les filières d'immigration clandestine, la gestion intégrée des frontières et la coopération avec les pays d'origine et de transit, combinées à la coopération policière et judiciaire doivent rester des priorités de premier plan. Il est important d'assurer un suivi de la mise en œuvre des instruments adoptés dans le domaine du retour et des sanctions contre les employeurs, ainsi que des accords de réadmission en vigueur, afin d'en garantir la bonne application. Les mineurs non accompagnés qui arrivent dans les États membres en provenance de pays tiers représentent un groupe particulièrement vulnérable qui nécessite une attention spéciale et des solutions adaptées.
■ Asile: un espace commun de protection et de solidarité
Le régime d'asile européen commun (RAEC) doit être fondé sur des normes élevées en matière de protection, tout en prévenant les abus. Il est prévu d'adopter le RAEC avant la fin de 2012
L'Union coopère avec les pays tiers qui hébergent d'importantes populations de réfugiés.
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (BEAA) devrait poursuivre l'élaboration d'une plateforme commune de formation pour les agents nationaux chargés des question d'asile, en s'appuyant en particulier sur le curriculum européen en matière d'asile.
Il convient d'encourager une véritable solidarité avec les États membres soumis à des pressions particulières. Des mécanismes permettant un partage volontaire et coordonné des responsabilités entre les États membres devraient donc être mis au point.
L'Union coopère avec les pays tiers qui hébergent d'importantes populations de réfugiés. Le BEAA devrait ainsi être pleinement associé à la dimension extérieure du RAEC. Il incombe également à l'UE, dans ses relations avec les pays tiers, d'insister sur l'importance de l'adhésion à la Convention de Genève de 1951 et à son protocole, ainsi que de leur mise en œuvre.