Dimension extérieure

L'Europe à l'heure de la mondialisation - la dimension extérieure de la liberté, de la sécurité et de la justice

L'importance croissante des relations avec les pays tiers en matière de sécurité et de justice a conduit à la conclusion de nombreux accords (ex: l'accord UE-Etats-Unis d'assistance juridique mutuelle et d’extradition d'octobre 2009, divers accords de facilitation et de libéralisation des visas, accords de facilitation de visas et de réadmission). S'appuyant sur le cadre institutionnel simplifié du traité de Lisbonne, le programme de Stockholm entend développer la coopération avec les pays tiers :


■ Dimension extérieure renforcée

Etant donné l'importance actuelle de la dimension extérieure de l'action menée par l'Union dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, il faut davantage intégrer ces politiques dans les politiques générales de l'Union et en premier lieu la politique étrangère de l'Union. C'est en se fondant sur les priorités de l'action extérieure que sera établie une priorité parmi les travaux des agences compétentes de l'Union (EuropolEurojustFrontex, le Collège Européen de policel'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies et le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile).

L'adoption du traité de Lisbonne offre à l'Union de nouvelles possibilités de mener une action extérieure plus efficace.

L'adoption du traité de Lisbonne offre à l'Union de nouvelles possibilités de mener une action extérieure plus efficace. Le Service Européen pour l'Action Extérieure permettra d'améliorer la cohérence entre les instruments de politique extérieure classiques et les instruments à portée intérieure ayant une dimension extérieure importante, tels que ceux liés à la liberté, à la sécurité et à la justice. L'octroi d'une compétence spécifique dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice apportera une valeur ajoutée aux délégations de l'Union dans des pays partenaires ayant une importance stratégique.


■ Droits de l'homme

Il convient de promouvoir les valeurs de l'Union et de veiller au strict respect et au développement du droit international

Le traité de Lisbonne dote l'Union de nouveaux instruments en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, tant au plan intérieur qu'extérieur. Il convient de promouvoir les valeurs de l'Union et de veiller au strict respect et au développement du droit international. Il faut tenir compte de l'interconnexion des dimensions intérieure et extérieure des droits de l'homme, pour ce qui concerne par exemple le principe de non-refoulement ou l'application de la peine de mort par des partenaires avec lesquels l'Union coopère.


■ Nouveaux instruments pour des priorités thématiques inchangées

Les principales priorités thématiques de la stratégie dans ce domaine restent d'actualité, à savoir la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la corruption et la drogue, ainsi que l'échange de données à caractère personnel en toute sécurité et la gestion des flux migratoires. Il faut intensifier la lutte contre la traite des êtres humains et contre les filières d'immigration clandestine.


■ Accords avec des pays tiers

Le traité de Lisbonne prévoit de nouvelles procédures, plus efficaces, pour la conclusion d'accords avec des pays tiers. Il faut notamment doter l'Union d'un cadre législatif cohérent pour les transferts de données à caractère personnel vers les pays tiers à des fins répressives. Un modèle d'accord-cadre reprenant les éléments essentiels d'application générale de la protection des données pourra être élaboré.


■ Priorités géographiques

L'Union doit continuer à promouvoir les normes européennes et internationales et la ratification des conventions internationales.

L'action de l'Union dans ses relations extérieures devrait s'adresser plus particulièrement à des partenaires privilégiés, en particulier: les pays candidats et les pays ayant une perspective d'adhésion à l'UE, les pays visés par la politique européenne de voisinage, les États de l'Espace Economique Européen/Schengen, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et d'autres pays ou régions prioritaires en raison de leur contribution aux priorités stratégiques de l'Union.


■ Organisations internationales et promotion des normes européennes et internationales

L'UE réaffirme son attachement à un multilatéralisme efficace qui complète les partenariats bilatéraux et régionaux avec des régions et des pays tiers. L'Union doit continuer à promouvoir les normes européennes et internationales et la ratification des conventions internationales, en particulier celles qui sont élaborées sous l'égide de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de la Conférence de La Haye de droit international privé.