La directive "Eurovignette" régit les péages routiers et les droits que doivent acquitter les poids lourds.(Le terme "eurovignette" en tant que tel désigne un autocollant donnant accès au réseau routier de plusieurs États membres).
Les règles proposées prévoient pour les États membres la possibilité de calculer et de moduler les prix des péages en fonction des coûts liés à la pollution et à la congestion routière.Les facteurs à prendre en compte sont notamment la classe du véhicule, la distance parcourue, le type de route et le moment de la journée.La taxation incitera les transporteurs routiers à recourir à des véhicules plus propres et à envisager des itinéraires moins encombrés.
La proposition s'inscrit dans une stratégie plus large visant à garantir un traitement équitable des usagers des transports et de la société dans son ensemble.Le temps perdu dans les embouteillages et les problèmes de santé provoqués par la pollution atmosphérique au niveau local représentent un coût réel pour la société et l'économie.Actuellement, ces coûts externes sont essentiellement supportés par le reste de la société, par le biais notamment de la fiscalité générale.On peut pallier ce déséquilibre en obligeant les divers modes de transport à payer pour les nuisances qu'ils provoquent et en appliquant les principes de "l'utilisateur-payeur" et du "pollueur-payeur".
Toute nouvelle mesure doit respecter les règles de l'UE en matière de marché ouvert.
La proposition continuera d'être examinée sur la base des orientations fournies par les ministres.
Pour de plus amples informations:
Communiqué de presse du Conseil(pdf)
Vidéo de la conférence de presse du Conseil