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Les ministres ont mis l'accent sur l'importance d'une coopération étroite entres les États membres afin de garantir une utilisation efficace des fréquences et d'éviter des interférences transfrontières nuisibles. En outre, une démarche commune dans la coordination de l'utilisation du spectre offrirait des avantages en termes d'économies d'échelle.
Le Conseil a recommandé aux États membres de libérer leur dividende numérique le plus vite possible, ce qui permettra aux citoyens européens de bénéficier de la mise en place de services nouveaux, innovants et concurrentiels. Enfin et surtout, le dividende numérique pourrait contribuer à réduire la fracture actuelle entre zones urbaines et rurales dans l'accès aux services TIC, en augmentant la disponibilité des applications sans fil à haut débit dans toute l'UE.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil(pdf)
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Des règles plus claires en matière de cabotage
Les ministres des transports de l'UE sont parvenus à un accord sur le paquet "Transports routiers" le 13 juin.
Les premiers actes législatifs de l'UE en matière de transports routiers ont été adoptés dans les années 1990 et ont permis un développement équilibré du marché intérieur dans ce secteur. Toutefois, l'expérience a montré que des dispositions juridiques imprécises ou incomplètes et des réglementations nationales divergentes continuent de poser des problèmes aux professionnels qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres. C'est la raison pour laquelle la législation actuelle en matière de transports routiers a besoin d'être simplifiée et clarifiée et de voir le contrôle de son application facilité, dans le cadre du projet "Mieux légiférer".
L'un des documents du paquet concernel'accès au marché du transport international de marchandises par route. Il se fonde sur deux règlements et une directive, qui ont été fusionnés en un seul règlement.
L'un des principaux points de la discussion a été la définition du terme "cabotage". Celui-ci s'applique aux transports intérieurs effectués par un transporteur d'un autre État membre. Les règles actuelles manquent de clarté et le fait qu'elles ne soient pas appliquées dans certains États membres peut conduire à des distorsions de concurrence.
Le nouveau règlement prévoit: l'obligation pour les transporteurs de conserver à bord du véhicule des documents attestant la date et le lieu des arrivées et des départs, des procédures simplifiées, des formulaires visant à réduire les charges administratives et les retards, ainsi que l'obligation pour les États membres de sanctionner les infractions.
Les règles proposées en matière de cabotage permettront aux transporteurs de procéder à trois transports intérieurs dans le pays d'accueil dans un délai de sept jours, à condition que le chargement d'origine ait d'abord été livré. Ces transports peuvent aussi être effectuées dans les États membres de transit dans la limite d'un transport par État membre traversé dans un délai de trois jours. Il en résulte des transports plus efficaces réduisant le nombre de trajets à vide et la consommation de carburant, pour le plus grand bien de l'environnement.
Le texte approuvé sera maintenant débattu au sein du Parlement européen, avec les deux autres règlements du paquet "Transports routiers" concernant la profession de transporteur par route et l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus.
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Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Evénements à venir
Session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures", le 16 juin 2008
Réunion du Conseil européen, les 19 et 20 juin 2008
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