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Réunis à Luxembourg le 6 juin, les ministres de l'UE chargés de l'énergie sont parvenus à un accord sur les moyens de dissocier les activités liées à la fourniture et à la production de gaz et d'électricité de l'exploitation des réseaux. Cette "dissociation" était préconisée par le plan d'action "Une politique énergétique pour l'Europe" adopté par le Conseil européen du printemps 2007. Cette évolution est manifestement dans l'intérêt des consommateurs européens, qui s'emploient à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, dans la mesure où elle contribue au bon fonctionnement de la concurrence entre les acteurs du marché intérieur de l'énergie.

Le Conseil a dégagé un large accord sur les principaux éléments du troisième paquet "Énergie", qui comporte cinq actes juridiques. Ceux-ci ont trait au marché intérieur du gaz et de l'électricité, aux échanges transfrontaliers d'électricité, à l'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et à une nouvelle agence de coopération des régulateurs de l'énergie.

Étant donné que tous les États membres n'étaient pas en mesure d'accepter la dissociation intégrale des structures de propriété préconisée par la Commission - qui ferait en sorte qu'aucune entreprise ne puisse à la fois être propriétaire d'un réseau de transport et produire ou fournir de l'énergie - un accord a été dégagé sur la base d'un compromis proposé par la présidence. En particulier, une option prévoyant un gestionnaire de réseau de transport indépendant a été adoptée à l'intention des États membres dans lesquels, au moment de l'entrée en vigueur de la directive en question, le réseau de transport de gaz ou d'électricité appartiendra à une entreprise verticalement intégrée. Cette option permettra à certaines entreprises de conserver la propriété de réseaux de transport à condition que ceux-ci soient gérés par un gestionnaire indépendant.

Ce paquet législatif relève de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen, et ce dernier devrait rendre ses avis en la matière dans le courant des mois de juin et de juillet.

Pour plus d'informations:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Transmission par Internet de la conférence de presse du Conseil

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