Vers le prochain cadre budgétaire à long terme

Lors de la session du Conseil des affaires générales du 5 décembre 2011, les ministres ont poursuivi les travaux sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Ils étaient convenus précédemment que le prochain CFP couvrirait la période 2014-2020.

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Le débat était basé sur une note détaillée de la présidence polonaise destinée à faire le point des travaux menés jusqu'à présent. Étant donné que le CFP englobe un large éventail de domaines d'action, des sujets aussi divers que la cohésion, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, la politique agricole commune et la sécurité et la citoyenneté ont été examinés.

En outre, les modalités de fonctionnement des différents types de mécanismes et d'instruments doivent être déterminées, par exemple sous l'angle des différents types de conditionnalité. D'une manière générale, plusieurs aspects de la proposition présentée par la Commission appellent des clarifications et doivent être étudiés plus en détail. C'est notamment le cas de la nouvelle ressource propre fondée sur la TVA ou encore du recours à des instruments de financement novateurs.

Ce débat était le dernier à être consacré au CFP sous la présidence polonaise. Les négociations formelles devraient commencer début 2012.

Pour de plus amples informations:
Communiqué de presse
Retransmission de la délibération publique sur internet
Retransmission de la conférence de presse sur internet
Le Conseil se penche sur la programmation budgétaire de l'UE
Premier débat au Conseil concernant la programmation budgétaire de l'UE
CFP: Questions et réponses (Commission)
Le cadre financier 2014-2020 (sur le serveur Europa)
Prochain cadre budgétaire à long terme: le débat se poursuit