Lutte contre la traite des êtres humains: le ton se durcit

© Fotolia

Le 3 décembre, les ministres de la justice ont approuvé, à l'échelle de l'UE, de nouvelles règles afin de lutter contre la traite des êtres humains; ces règles devraient d'ici peu être adoptées officiellement par le Conseil et le Parlement européen.

Les Nations unies définissent la traite des êtres humains comme "l'acquisition" d'une personne par des moyens répréhensibles, tels que l'usage de la force, la fraude ou la tromperie, dans le but de l'exploiter. C'est l'une des infractions pénales les plus graves au niveau mondial. Le nombre de victimes de la traite des êtres humains dans la seule UE est estimé à plusieurs centaines de milliers chaque année.

Comparé aux règles internationales existantes, le texte de l'UE élargit la définition de la traite des êtres humains. Le fait d'inciter à commettre une telle infraction, d'y participer, de s'en rendre complice, ou de tenter de commettre un tel acte sera également passible de sanctions.

Les sanctions maximales appliquées ne pourront être inférieures à cinq ans d'emprisonnement ou, en cas de circonstances aggravantes, à dix ans d'emprisonnement. Ces circonstances aggravantes sont notamment le fait que l'infraction ait été commise à l'encontre de victimes particulièrement vulnérables, par exemple des enfants, ou qu'elle l'ait été avec la participation d'une organisation criminelle. Lorsque l'auteur de l'infraction est une personne morale, d'autres sanctions seront possibles, telles que des amendes.

Les règles en question étendent aussi la compétence des tribunaux nationaux et fixent des normes plus élevées en matière d'aide aux victimes et de protection de celles-ci.

Les États membres, à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark (le Royaume-Uni peut décider de l'appliquer ultérieurement) appliqueront la nouvelle directive dans un délai de deux ans.


Pour plus d'informations:
Communiqué de presse (pdf)
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
ONUDC - Traite des êtres humains