Le pétrolier "Prestige", naufragé en novembre 2002 au large des côtes espagnoles
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Dans son programme de travail pour le deuxième semestre de 2008, la présidence française s'est fixé l'objectif de progresser sur le troisième paquet sur la sécurité maritime ("Erika III"). Erika III comprend sept propositions législatives présentées par la Commission européenne en novembre 2005. Sur la base de cinq de ces propositions, le Conseil "Transports" de l'UE a adopté, lors de sa session du 6 juin tenue à Luxembourg, six positions communes qui ont été ensuite transmises au Parlement européen pour deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision. Le Conseil cherche à parvenir rapidement à un accord avec le Parlement sur ces six dossiers.

Le paquet "Erika III" vise à modifier la législation européenne en vigueur dans le domaine de la sécurité maritime et à la compléter par de nouvelles mesures. Les textes approuvés par le Conseil renforceraient les dispositions actuelles concernant les inspections effectuées dans les ports sur des navires battant pavillon étranger (contrôle par l'État du port) ainsi que le système de surveillance créé en 2002 pour renforcer la sécurité et l'efficacité du trafic maritime dans les eaux communautaires. Ils renforceraient également le contrôle des organismes chargés de l'inspection des navires et de délivrer les certificats de sécurité pertinents au nom des États du pavillon (les "sociétés de classement"). En outre, les textes prévoient l'instauration à l'échelle de l'UE de règles régissant les enquêtes sur les accidents en mer ainsi qu'une indemnisation pour les passagers victimes d'accidents en mer.

À la suite du déversement accidentel d'hydrocarbures par le pétrolier "Erika" en décembre 1999 au large des côtes françaises, les États membres de l'UE ont adopté en 2001 un ensemble de mesures (le paquet "Erika I") visant à améliorer la sécurité en mer. Le paquet "Erika I", qui est entré en vigueur le 22 juillet 2003, prévoyait le renforcement du contrôle par l'État du port et le retrait accéléré de tous les pétroliers à simple coque. Simultanément, les critères applicables aux sociétés de classifications ont été renforcés. Ces mesures ont été complétées en 2002 par le paquet "Erika II" qui comprenait la mise en place du système communautaire de suivi du trafic des navires ainsi que la création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime afin de garantir la mise en œuvre effective des règles de l'UE en matière de sécurité maritime.

Pour de plus amples informations:

Communiqué de presse du Conseil