Les nouvelles frontières de la réglementation intelligente

Lors de la session du Conseil "Compétitivité" du 20 février, les ministres ont adopté des conclusions sur un futur programme pour une réglementation intelligente résolument tournée vers l'utilisateur final, en réponse à l'invitation formulée par le Conseil européen "à consentir davantage d'efforts afin de réduire la charge réglementaire globale, en particulier pour les PME".

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En décembre 2011, le Conseil européen a approuvé les actions proposées par la Commission afin d'alléger les charges imposées aux PME par la réglementation.  Les chefs d'État ou de gouvernement ont également rappelé les domaines prioritaires essentiels pour la croissance qu'il a recensés en octobre 2011, parmi lesquels figurait la réduction de la charge réglementaire globale pour les PME et les microentreprises.

Bien que le Conseil "Compétitivité" ait souligné que "la réglementation (…) est nécessaire pour réaliser les objectifs politiques de l'UE", les ministres ont néanmoins admis que, quelquefois, des charges inutiles sont imposées aux utilisateurs finals. Les ministres participant au Conseil ont fait valoir "que, dans le cadre de ce nouvel effort sur la voie d'une réglementation intelligente, l'ensemble du processus d'élaboration des politiques devrait être guidé par le souci des utilisateurs finals".

Des conférences et une page Internet spécialisées et un recours accru à l'outil de consultation "Panel PME" ont été cités comme des moyens d'améliorer le processus d'élaboration des politiques en y associant plus efficacement les utilisateurs finals.

Les ministres ont également insisté sur le fait que les institutions de l'UE et les États membres devraient veiller à ce que les textes consolidés et les documents juridiques soient accessibles et à ce que les utilisateurs finals puissent disposer de synthèses des propositions législatives rédigées dans des termes compréhensibles.

La Commission a été invitée à continuer d'améliorer le programme pour une réglementation intelligente et à faire rapport, avant fin 2012, sur l'évolution et la mise en œuvre de l'action qui sera déployée en vue de rendre la réglementation intelligente.

Pour en savoir plus:
Conclusions sur une réglementation intelligente (pdf)
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Réglementation intelligente (site Internet de la Commission)