GAGRE 15 Septembre 2008

The European Ministers for Foreign Affairs, meeting in Brussels on 15 and 16 September, adopted the Council Joint Action enabling the commencement of an EU Monitoring Mission in Georgia (EUMM Georgia). This civilian Mission will be deployed in phases, with the first phase beginning immediately. The operational phases of the Mission will begin between now and 1 October 2008, with a team of at least 200 EU observers.

<p>Bernard Kouchner, Minister of Foreign and European Affairs, President of the Council<br />© Council of the European Union</p>

Bernard Kouchner, Minister of Foreign and European Affairs, President of the Council
© Council of the European Union



Le Conseil approuve le lancement de la mission de l'UE en Géorgie



Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Président du Conseil
© Conseil de l'Union européenne

Les ministres européens des Affaires étrangères, réunis à Bruxelles les 15 et 16 septembre, ont adopté l'action commune du Conseil qui permet d'engager une mission d'observation de l'UE en Géorgie (EUMM Géorgie). Cette mission civile sera déployée par étapes, la première phase débutant immédiatement. La mission entrera dans sa phase opérationnelle d'ici le 1er octobre 2008, avec un effectif d'au moins 200 observateurs de l'UE.

La mission a pour tâche d'assurer une observation civile des actions des parties en présence, y compris du respect intégral à travers la Géorgie de l'accord en six points obtenu le 12 août dernier.

La stabilisation à court terme comporte notamment le retrait des troupes, avec l'objectif de réduire le risque d'une reprise des hostilités. Par ailleurs, la mission a vocation à contribuer à long terme à la stabilité dans l'ensemble de la Géorgie et de la région limitrophe.

Cette mission autonome, relevant de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), a un budget de l'ordre de 31 millions d'EUR pour les 12 prochains mois, financé par le budget communautaire. Elle sera déployée en étroite coordination avec les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). De même, elle agira en complémentarité avec les mandats des observateurs internationaux de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUG) et de l'OSCE, actuellement présents en Géorgie.

En ce qui concerne la structure de la mission, son quartier général sera situé à Tbilissi et des bureaux seront répartis sur le terrain. Les observateurs envoyés dans le Caucase seront épaulés par un élément de soutien établi au Secrétariat général du Conseil à Bruxelles.

En plus de cette action commune, qui constitue la base juridique de la mission, le Conseil a adopté des conclusions qui marquent la volonté politique de l'UE de tout mettre en œuvre pour que l'accord du 8 septembre, agréé à Moscou et Tbilissi grâce à la médiation de l'UE, soit appliqué dans son intégralité et que les efforts aboutissent à une solution pacifique et durable. A cette fin, le Conseil a désigné M. Pierre Morel comme représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.

Zimbabwe

Le Conseil salue la conclusion le 11 septembre 2008 au Zimbabwe d’un accord politique entre les parties, grâce aux efforts de médiation du Président sud-africain Thabo Mbeki. L'accord doit permettre l'arrêt des actes d'intimidation et de violence et aboutir à des réformes démocratiques, y compris le respect des droits de l’homme, et au rétablissement de la situation économique et sociale du pays.

Le Conseil souligne sa volonté d'aider le Zimbabwe à améliorer la situation humanitaire toujours inquiétante, et incite les dirigeants du pays à accepter l'acheminement de l'aide alimentaire. Le Conseil prévoit d'adopter des mesures de soutien économique et d’appui à un gouvernement de transition prenant des mesures pour restaurer la démocratie et l’état de droit au Zimbabwe, notamment en organisant des élections transparentes et pluralistes.

Somalie

Dans ses conclusions sur la Somalie, le Conseil appelle à un retour rapide de la paix, de la sécurité et du développement en Somalie. Il réaffirme sa volonté d'aider la Somalie, notamment en apportant son soutien aux capacités de la police somalienne, et à poursuivre son action en faveur de l'amélioration de la situation humanitaire.

Les actes de piraterie au large des côtes de la Somalie suscitent des inquiétudes. L'Union européenne soutient les résolutions 1814 et 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies. Pour protéger l'acheminement de l'aide alimentaire par la mer, le Conseil a décidé de mettre en place une cellule de coordination chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains Etats membres au large des côtes de la Somalie. Le Conseil a déjà approuvé un plan de mise en œuvre de cette opération militaire de coordination (EU NAVCO).

Biélorussie

Le Conseil salue la libération en août de trois prisonniers politiques en Biélorussie. Leur libération lance un signal positif avant les élections législatives le 28 septembre, malgré une situation des droits de l'homme toujours préoccupante. Les contacts de l'UE avec la Biélorussie ont été limités à un minimum, entre autre avec le gel de l'Accord de partenariat et de coopération. Sous condition d'un déroulement calme des élections dans le respect des normes démocratiques, le Conseil se déclare prêt à commencer à réexaminer les mesures restrictives à l'encontre des responsables biélorusses et à prendre des mesures pouvant mener au dialogue avec ce pays aboutissant à la reprise des échanges officiels, commerciaux et culturels avec la Biélorussie, et à une augmentation sensible de son aide bilatérale.

Plus d'information:

Communiqué de presse du Conseil (pdf)

Retransmission de la conférence de presse du Conseil

Factsheet : Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) en Géorgie (fr) (en)

Evénements à venir

Conseil "Justice et affaires intérieures", 25 septembre

Conseil "Compétitivité", 25-26 septembre

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