La 3000ème session du Conseil
 |
|
Photo: Conseil de l'Union européenne
|
Le Conseil de l'Union européenne a tenu sa 3000ème session ordinaire le lundi 8 mars 2010.
Cette session de la formation "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du Conseil a été consacrée à différentes questions relatives à l'emploi et à la politique sociale, en particulier la nouvelle Stratégie européenne pour l'emploi et la croissance et la préparation de la réunion de printemps du Conseil européen.
La numérotation actuelle des sessions du Conseil remonte à l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1967, du traité de fusion, qui instituait un Conseil unique et une Commission unique. Auparavant, quelque 460 sessions du Conseil spécial de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), à partir de 1952, et des Conseils de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), à partir de 1958, avaient déjà eu lieu.
Il a fallu près de dix-huit ans (de juillet 1967 à avril 1985) pour atteindre la 1000ème session, puis douze années supplémentaires pour parvenir à la 2000ème session (avril 1997). Douze années se sont encore écoulées jusqu'à la 3000ème session.
Le Conseil en faits et en chiffres
•Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques, notamment dans le domaine des affaires étrangères, ainsi que des fonctions de coordination, notamment dans le domaine économique, conformément aux conditions prévues par les traités. Il est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'État membre qu'il représente et à exercer le droit de vote.
•Le Conseil siège en dix formations différentes: "Affaires générales"; "Affaires étrangères"; "Affaires économiques et financières" (ECOFIN); "Justice et Affaires intérieures" (JAI); "Agriculture et pêche"; "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"; "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche); "Transports, télécommunications et énergie"; "Environnement"; et "Éducation, jeunesse et culture". Les formations actuelles ont été définies par le Conseil européen lors de sa réunion de juin 2002 à Séville (les "Affaires générales" et les "Affaires étrangères" ont été disjointes à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009). Jusqu'en 1999, on comptait quelque vingt-deux formations du Conseil, que le Conseil européen d'Helsinki, tenu en décembre 1999 à Helsinki, a décidé de réduire au nombre de seize.
•En règle générale, les ministres des affaires générales, des affaires étrangères, des affaires économiques et financières ainsi que de l'agriculture se réunissent chaque mois. Les autres formations du Conseil se réunissent d'une à trois fois par semestre. Le nombre total annuel des sessions du Conseil a progressivement augmenté de 20 en 1967 à un maximum de 96 sessions en 1993. Depuis lors, ce nombre s'est stabilisé à environ 70-75 sessions par an.
•Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les États membres se répartissent un total de 345 voix. Dans les cas où le Conseil statue sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée est atteinte si au moins 255 votes favorables sont exprimés par au moins 14 membres du Conseil. En outre, un membre du Conseil peut demander qu'il soit vérifié que les votes favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'UE. Le traité de Lisbonne prévoit que la majorité qualifiée sera soumise à de nouvelles dispositions à compter du 1er novembre 2014.
•La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation semestrielle. Le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
•Le comité des représentants permanents (Coreper) des gouvernements des États membres est responsable de la préparation des travaux du Conseil. Les travaux de ce comité sont eux‑mêmes préparés par plus de 150 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres.
•Ces dernières années, les travaux du Conseil ont été marqués par un renforcement de la transparence et de l'ouverture, tant pour ce qui est de l'accès aux documents que de la publicité de débats. Les "débats publics" ont vu le jour à la suite de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Édimbourg en 1992 et cette pratique s'est considérablement développée au fil du temps et tout récemment encore avec le traité de Lisbonne. Ce traité prévoit en effet que le Conseil siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif. Les débats et délibérations publics peuvent être suivis sur le site de streaming vidéo du Conseil, à l'adresse: http://video.consilium.europa.eu/ .
•Les sessions du Conseil se tiennent à Bruxelles, sauf aux mois d'avril, de juin et d'octobre, où elles ont lieu à Luxembourg. Toutefois, le Conseil s'est également réuni à d'autres endroits, en particulier à Genève, dans le cadre des négociations de l'OMC.
•En 1967, la première session du Conseil ne réunissait autour de la table que les six pays fondateurs, pour un total de quatre langues officielles. À la suite des élargissements qui se sont succédés en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande, Suède), 2004 (Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie), on compte désormais vingt-sept États membres et vingt-trois langues officielles.
•En dehors des 3000 sessions ordinaires du Conseil qui ont eu lieu depuis 1967, un certain nombre de réunions ministérielles informelles sont organisées tous les semestres, dans son pays, par la présidence en exercice. Ces réunions ne donnent pas lieu à des conclusions ou à des décisions formelles, mais elles permettent aux ministres de procéder à des échanges de vues de manière informelle, souvent afin de préparer des orientations en vue d'une action future.
•Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un secrétaire général. Il s'agit actuellement de M. Pierre de Boissieu. Le Secrétariat général emploie environ 3 500 fonctionnaires.
•Le Secrétariat général du Conseil apporte également son soutien au Conseil européen et à son Président, M. Herman Van Rompuy.
•Le Conseil a son siège à Bruxelles, depuis 1995 dans le bâtiment Justus Lipsius, situé dans le quartier européen, sur le rond-point Schuman. Auparavant, le Conseil avait successivement occupé le bâtiment "Ravenstein", au centre de Bruxelles puis, de 1971 à 1995, le bâtiment "Charlemagne".