Les discussions sur un cadre budgétaire à long terme de l'UE vont bon train

Les négociations sur le cadre budgétaire de l'Union pour les années 2014 à 2020 progressent: lors du Conseil des affaires générales de ce 27 janvier, les ministres ont débattu des principales priorités du "cadre financier pluriannuel" (CFP) et également - pour la première fois - des montants globaux proposés par la Commission.

' src="/media/1403387/wemmen-big.jpg" />

M. Nicolai Halby Wammen, ministre danois des affaires européennes,
lors de la conférence de presse à l'issue de la session du Conseil

Le débat visait à déterminer les montants maximaux auxquels les États membres souhaitent fixer les dépenses de l'UE et la manière dont ces montants seront ventilés entre les différents domaines politiques pendant les années 2014 à 2020. L'échange de vues est une première étape en vue des discussions de fond sur le CFP, auxquelles le Conseil européen procédera lors de sa réunion de juin 2012.

"Le CFP peut servir de moteur pour la croissance. Et il s'agit là de l'avis exprimé par un assez grand nombre d'États membres", a déclaré M. Nicolai Wammen, ministre danois des affaires européennes, qui a présidé la session. "Nous devons bien faire les choses, surtout si nous voulons assurer que le prochain CFP devienne un facteur de changement et contribue par là à une Europe […] dynamique et créative, qui compte sur le plan mondial."

M. Wammen a ajouté que deux tendances se dégageaient dans les avis des États membres: certaines délégations soulignent que le prochain CFP devrait peut-être refléter la crise actuelle et les efforts d'assainissement budgétaire entrepris au niveau national, tandis que d'autres insistent sur l'importance d'un financement suffisant des politiques communes de l'Union de manière à ce que le CFP puisse utilement contribuer à relever les défis communs.

"La discussion de ce jour a clairement montré que les négociations ne seront pas faciles, mais j'ai néanmoins perçu une bonne compréhension mutuelle autour de la table", a conclu M. Wammen.

Les étapes suivantes

De janvier à mars 2012: les instances préparatoires du Conseil continueront d'étudier les propositions relatives au CFP et recenseront les questions en suspens. Ces travaux permettront à la présidence danoise d'élaborer un "cadre de négociation" (document reprenant les questions et les principales options en jeu dans les négociations).

En mars et avril 2012: les États membres procéderont à d'autre débats d'orientation lors des sessions du Conseil des affaires générales, dont les résultats viendront aussi alimenter le "cadre de négociation".

À partir de mai 2012: des discussions sur le "cadre de négociation" auront lieu régulièrement au sein des diverses instances préparatoires du Conseil et au niveau ministériel.

En juin 2012: le Conseil européen examinera le "cadre de négociation" lors de sa réunion fixée aux 28 et 29 juin.

La présidence du Conseil coopérera étroitement avec le Parlement européen tout au long de la procédure, afin que les décisions concernées puissent être adoptées rapidement.

Le Conseil européen veut que le CFP soit adopté d'ici la fin de l'année, ce qui assurerait une transition sans heurts entre les cadres actuel et futur, ce dernier devant entrer en vigueur le 1^er janvier 2014.

Le budget de l'UE ne représente qu'environ 1% du produit national brut de l'Europe, soit environ un cinquantième des budgets des États membres. Il est presque entièrement consacré à des investissements.

Communiqué de presse

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse
Retransmission du débat public sur Internet
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Documents relatifs au cadre financier pour 2014-2020