Soutien accordé à la Hongrie pour lui permettre de faire face
à la crise financière

Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de la République française, Présidente du Conseil Photo: Conseil de l'Union européenne

Les ministres des finances de l'UE, réunis à Bruxelles le 4 novembre, ont décidé d'accorder un prêt de 6,5 milliards d'euros à la Hongrie, afin de lui permettre de faire face aux turbulences financières qu'elle connaît actuellement.

Ce prêt fait partie d'un ensemble de mesures d'assistance comportant également une aide de 12,5 milliards d'euros accordée par le Fonds monétaire international et une aide d'un milliard d'euros accordée par la Banque mondiale. En contrepartie, les autorités hongroises se sont engagées à mettre en œuvre un programme d'accompagnement, qui sera intégré dans le programme de convergence actualisé de la Hongrie dans le cadre Pacte de stabilité et de croissance de l'UE.

Mettre fin à la fraude carrousel

Les États membres entreprendront de lutter plus efficacement, au sein de l'UE, contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lors de la session du Conseil, les ministres des finances sont convenus de modifier le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive 2006/112/CE et règlement n° 1798/2003). Les nouvelles règles permettront d'accélérer les échanges d'informations entre les administrations fiscales nationales. Il sera ainsi plus facile aux États membres de déceler ce que l'on appelle la "fraude tournante" (dénommée également "fraude carrousel"), qui coûte chaque année des dizaines de milliards d'euros aux gouvernements des États membres de l'UE.

La "fraude carrousel" est un problème de plus en plus grave à l'échelle de l'UE. Les fraudeurs profitent du fait que, dans le cadre des échanges intracommunautaires, les ventes sont taxées dans le pays de destination. Ils importent, en franchise de TVA, des marchandises de grande valeur, telles que des téléphones portables et des puces informatiques, en provenance d'autres États membres, les vendent à un prix comprenant la TVA et disparaissent ensuite sans payer la taxe aux autorités compétentes. Le carrousel frauduleux se poursuit quand le nouveau propriétaire des marchandises les exporte à son tour et demande le remboursement de la TVA qu'il a payée. Ainsi, les mêmes marchandises circulent, la TVA étant empochée chaque fois qu'elles changent de propriétaire.

Les nouvelles règles permettront de mieux contrôler les ventes intracommunautaires, sans que des charges administratives excessives soient imposées aux entreprises. À partir de 2010, les administrations fiscales nationales seront tenues de communiquer, dans le mois, les informations relatives aux opérations transfrontalières à l'État membre dans lequel la TVA est due. Dans le cadre de la réglementation actuelle de l'UE, cette communication peut prendre jusqu'à trois mois.

Afin de faire en sorte que les autorités nationales reçoivent les informations nécessaires en temps utile, les commerçants auront l'obligation de présenter chaque mois un état récapitulatif de leurs opérations transfrontalières. Néanmoins, les États membres pourront autoriser les opérateurs de petite taille à ne déposer ces états récapitulatifs que tous les trimestres. Ils pourront également autoriser la transmission des déclarations de TVA par voie électronique, afin de limiter le plus possible les charges administratives.

Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)

Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet

Événements à venir:

Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 7 novembre

Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 10 et 11 novembre