Droits renforcés pour les passagers d'autobus et d'autocar

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Vous attendez d'embarquer à bord de l'autocar et vous apprenez que le service est annulé? Ou peut-être êtes-vous une personne à mobilité réduite qui, une fois arrivée à destination, découvre que son fauteuil roulant a été gravement endommagé pendant le voyage? Ce sont là des exemples de situations qui seront couvertes par les normes minimales applicables dans l'ensemble de l'UE qui ont été approuvées le 17 décembre par le Conseil "Transports".

À l'avenir, où que vous vous trouviez dans l'Union, si votre voyage en autocar est annulé ou retardé de plus de deux heures, le transporteur devra vous offrir le choix entre la poursuite de votre voyage, le réacheminement ou le remboursement de votre billet. Le cas échéant, une collation ou une aide pour la recherche d'un hébergement vous seront offertes.

Le règlement proposé aborde également la question de l'accessibilité. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite, y compris de nombreuses personnes âgées doivent pouvoir monter à bord, sauf si des raisons de sécurité s'y opposent ou si cela est matériellement impossible, en raison de la taille du véhicule par exemple. Si la personne concernée doit être accompagnée, la personne qui l'accompagne doit pouvoir voyager gratuitement.

En cas d'accident, des plafonds minimaux sont prévus pour l'indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle des passagers. Des règles similaires seront applicables en cas de perte ou de détérioration de bagages. Si un équipement de mobilité, un fauteuil roulant par exemple, a été endommagé, l'indemnisation couvrira le coût de sa réparation ou de son remplacement.

La proposition concerne les services réguliers en général, mais prévoit une série de dérogations. Ainsi, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le règlement aux transports urbains ou régionaux. L'adoption définitive du règlement est subordonnée à l'approbation du Parlement européen.

Pour plus d'informations:

Communiqué de presse du Conseil

Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet