Les risques que les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, tels que les fonds spéculatifs ou de capitalinvestissement, font courir à leurs investisseurs et font peser sur la stabilité de l'ensemble du système financier doivent faire l'objet d'un contrôle et d'une supervision plus rigoureux.Les ministres des finances, réunis lors du Conseil ECOFIN du 19 octobre, se sont mis d'accord sur l'introduction dans l'UE de règles harmonisées en la matière.La nouvelle directive permettrait également aux gestionnaires, moyennant le respect d'exigences strictes, de fournir des services et de commercialiser des fonds alternatifs dans l'ensemble du marché unique de l'UE.
"Nous disposons à présent d'un bon accord au sein du Conseil et avons obtenu l'unanimité au sujet des différents éléments pour organiser la protection des consommateurs, notamment pour protéger leurs investissements", a déclaré M. Didier Reynders, ministre belge des finances et président du Conseil ECOFIN.
Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont responsables de la gestion d'un volume important d'actifs investis en Europe et sont susceptibles d'exercer une influence considérable sur les marchés et sur les entreprises dans lesquels ils investissent. Les gestionnaires ont un effet largement positif sur les marchés sur lesquels ils sont actifs, mais les difficultés récentes dans le domaine financier ont montré dans quelle mesure leurs activités peuvent également avoir pour effet de propager les risques dans l'ensemble du système financier.
La nouvelle réglementation fixera des exigences communes dans différents domaines, notamment en matière de levier (recours à l'emprunt pour financer l'investissement), de normes de gouvernance et de transparence. Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs devront régulièrement fournir des données en matière de performance et de gestion des risques et donner des précisions sur leur politique d'investissement.
Afin que cette proposition soit adoptée, il faudra parvenir à un accord avec le Parlement européen. La présidence a bon espoir que le Parlement se prononcera, en novembre, sur un texte faisant l'objet d'un accord.
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