Le Conseil examine actuellement des propositions de modifications au règlement FRONTEX (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures) visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence. Le 9 juin, les ministres ont examiné les questions en suspens afin de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur le règlement modifié.
Cette proposition s'inscrit dans l'objectif de l'UE visant à élaborer une politique européenne globale en matière de migrations, qui soit fondée sur la solidarité et la responsabilité. Les modifications au règlement Frontex ont été proposées début 2010; toutefois, compte tenu des événements survenus récemment dans le voisinage méridional et des défis qu'ils génèrent en matière de migrations, la nécessité d'examiner et d'adopter rapidement ces nouvelles règles est devenue plus pressante. Les négociations avec le Parlement européen ont commencé en avril dernier.
Principales modifications: bref aperçu
Les principales modifications apportées aux règles de fonctionnement de l'Agence de 2004 concernent les capacités opérationnelles de l'Agence. Il a par exemple été proposé de donner à Frontex la possibilité de demander aux États membres de lui fournir les équipements nécessaires pour ses opérations (bateaux, hélicoptères, avions, etc.). À l'avenir, Frontex aura en outre la possibilité d'acheter ou de louer par crédit-bail ses propres équipements.
L'Agence se verra également confier la codirection, avec l'État dans lequel l'opération est menée, de la mise en œuvre d'opérations aux frontières, même si le contrôle et la surveillance des frontières extérieures demeurent de la responsabilité des États membres.
Les nouvelles règles déterminent également la base juridique des opérations Frontex et prévoient que les États membres mettent à disposition des gardes-frontières compétents pour ces opérations conjointes, y compris celles ayant pour but de ramener les migrants dans leur pays d'origine ("opérations de retour conjointes"). En outre, le personnel devra être formé sur la question des droits fondamentaux, l'accent étant mis sur le principe international de "non-refoulement".
Le partage des tâches de coordination, de mise en œuvre et d'évaluation des opérations entre l'Agence et les États membres devrait être amélioré. Des discussions sont également en cours sur la manière d'opérer un suivi des opération de retour conjointes.
Questions en suspens
Un certain nombre de questions restent à résoudre, comme celle de savoir s'il convient d'obliger les États membres à mettre des gardes frontières à la disposition des équipes communes de soutien Frontex (dans le cadre d'un détachement temporaire) et quelles exceptions pourraient être admises, la question de la création d'une réserve commune de gardes-frontières pour les opérations conjointes et pour les missions Rabit (équipe d'intervention rapide aux frontières) et celles du suivi des opérations de retour et de l'évolution future de la stratégie de l'Agence en matière de droits fondamentaux.
L'Agence Frontex, créée en 2004 et basée à Varsovie, est chargée de la coopération opérationnelle entre les États membres en vue de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE.
Pour en savoir plus:
Communiqué de presse du Conseil
Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet
Frontex