L'UE renforce son action en faveur des droits de l'homme dans le monde

Le Conseil des affaires étrangères, réuni à Luxembourg le 25 juin, a adopté un cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, assorti d'un plan d'action comprenant 97 actions que les États membres et les institutions de l'UE doivent mettre en œuvre d'ici à la fin de 2014.

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"Les droits de l'homme sont l'une de mes principales priorités et constituent un fil conducteur qui se manifeste dans tout ce que nous faisons en matière de relations extérieures.  Avec ce dispositif complet, nous voulons renforcer l'efficacité et la visibilité de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme," a déclaré Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le cadre stratégique

Le cadre orientera les initiatives déployées par l'UE pour promouvoir les droits de l'homme dans ses relations bilatérales et multilatérales. Il systématise l'action menée jusqu'ici par l'UE dans le cadre de ses relations bilatérales, du dialogue sur les droits de l'homme et du dialogue politique, des missions de gestion de crise, ainsi que dans le cadre des institutions multinationales.

Le document énonce les principaux objectifs stratégiques: continuer à intégrer les droits de l'homme dans l'ensemble des politiques extérieures de l'UE, y compris le commerce, les investissements, l'énergie, la technologie et les télécommunications, l'environnement, la coopération au développement, la lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité et de défense commune.

Les priorités portent sur la promotion de la liberté d'expression, d'opinion, de réunion et d'association, tant en ligne qu'hors ligne, la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes et la poursuite de la campagne contre la peine de mort, la torture et les traitements inhumains.

Le plan d'action

Le cadre stratégique sera mis en œuvre au moyen du plan d'action, qui couvre une période de deux ans et demi. Les 97 actions spécifiques sont regroupées sous 36 rubriques et vont de l'intégration des droits de l'homme dans toutes les analyses d'impact réalisées dans le cadre du processus législatif de l'UE ou de la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des principaux traités internationaux en matière de droits de l'homme dans le monde à l'élaboration d'orientations de l'UE sur la liberté de religion ou de conviction.

Le plan d'action définit les résultats attendus, les actions proprement dites et le calendrier et précise à qui incombe l'exécution des actions. Les actions seront menées par la Commission européenne, les États membres et le Service européen pour l'action extérieure. Ce sont eux qui déterminent la mise en œuvre du plan et les mécanismes de suivi.

Le représentant spécial pour les droits de l'homme

Le Conseil a également entamé les préparatifs en vue de la nomination d'un représentants spécial de l'UE pour les droits de l'homme.

Pour la première fois, l'UE disposera d'un représentant spécial dont le mandat ne sera pas géographique - comme le représentant spécial en Afghanistan ou celui au Kosovo - mais thématique.

Le candidat sera sélectionné et proposé par la Haute Représentante, Catherine Ashton, puis approuvé par le Conseil. Le mandat aura une durée de deux ans.

Le Conseil a en outre adopté de très courtes conclusions soulignant la détermination de l'UE à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, ainsi qu'un rapport sur l'action entreprise par l'UE en 2011 pour soutenir les droits de l'homme.

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse (pdf)
Conférence de presse (vidéo)
Conclusions du Conseil sur les droits de l'homme et la démocratie (pdf)
Cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie - Fiche d'information (pdf)