Naviguer sans encombre
 |
|
© Fotalia
|
Les passagers de navires bénéficieront de droits accrus à une indemnisation et à une assistance en cas d'annulation de leur voyage ou de retard. Les passagers handicapés ou à mobilité réduite seront protégés contre les discriminations et se verront fournir une assistance appropriée lors de l'embarquement et du débarquement, ainsi qu'à bord du navire. Tels sont les principaux éléments du nouveau règlement adopté le 11 octobre par le Conseil.
Si le départ d'un service de transport de passagers ou d'une croisière est annulé ou retardé de plus de 90 minutes, les passagers se verront offrir le choix entre un réacheminement ou un remboursement du prix du billet. Dans ce cas, le transporteur doit également offrir une assistance, y compris des rafraîchissements ou des repas et, si nécessaire, un hébergement d'un montant pouvant aller jusqu'à 80 euros par nuit, pour un maximum de trois nuits. Cependant, le droit à l'hébergement ne s'applique pas si le retard ou l'annulation intervient en raison de mauvaises conditions météorologiques.
Les nouvelles règles prévoient aussi une indemnisation en cas de retard à l'arrivée, sauf lorsque le retard est dû aux conditions météorologiques ou à des circonstances extraordinaires.
Les passagers handicapés ou à mobilité réduite ne peuvent se voir opposer un refus de transport, sauf pour des motifs de sécurité ou de conception inadaptée du navire. Ils doivent recevoir une assistance pour autant qu'ils aient informé le transporteur de leurs besoins au moins 48 heures à l'avance. Si la personne doit être accompagnée, l'accompagnateur est autorisé à voyager gratuitement.
Le règlement concerne les navires transportant plus de 12 passagers. Les services de transport couvrant une distance inférieure à 500 mètres sont exclus du champ d'application du règlement, de même que les visites touristiques autres que les croisières.
La nouvelle législation sera applicable deux ans après la publication de l'acte au Journal officiel de l'UE.
L'UE a déjà adopté une législation comparable dans le domaine des transports aériens et ferroviaires.