Rendre le transport aérien plus sûr
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Le transport aérien est un des modes de transport les plus sûrs. Pour améliorer encore cette sécurité, tout accident doit faire l'objet d'une enquête approfondie, menée de manière indépendante. Lors de la session du Conseil du 11 mars, les ministres des transports ont approuvé de nouvelle règles pour les enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile.
Actuellement, les autorités nationales responsables des enquêtes de sécurité dans les États membres coopèrent entre elles de manière informelle. Le projet de règlement formalisera cette coopération grâce à la mise en place d'un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. Ce réseau facilitera l'échange d'informations et le partage des ressources.
Les nouvelles règles précisent le rôle des différents intervenants. Par exemple, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et la Commission seront associées à la coopération et au partage d'informations avec les États membres.
Le projet de règlement fixe les droits et les obligations des enquêteurs de sécurité. Il prévoit également la protection des preuves et des informations sensibles. Chaque État membre devra disposer d'un plan national d'aide aux victimes et à leurs familles.
Les enquêtes de sécurité continueront de relever de la responsabilité des autorités nationales. Le seul objectif de ces mesures devrait être de trouver les causes afin de prévenir les accidents à l'avenir, et non de déterminer des responsabilités ou de désigner des coupables.
Le règlement sera adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen conformément à la procédure législative ordinaire.
Pour en savoir plus:
Retransmission des débats du Conseil sur Internet
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Communiqué de presse du Conseil
European Avation Safety Policy sur Europa