Priorités pour 2013 en matière de réinstallation des réfugiés

Le 8 mars 2012, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a adopté une décision fixant les priorités de l'UE pour 2013 en matière de réinstallation des réfugiés ainsi que de nouvelles règles concernant l'assistance financière que l'UE accorde aux États membres qui accueillent sur leur territoire des réfugiés provenant de pays tiers (réinstallation).

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Conformément à la nouvelle décision, les États membres pourront recevoir du Fonds européen pour les réfugiés un montant forfaitaire de:

- 6 000 euros par réfugié réinstallé lorsqu'ils demandent cette aide financière pour la première fois;
- 5 000 euros par réfugié lorsqu'ils ont déjà reçu une fois auparavant une aide de l'UE;
- 4 000 euros pour tous les autres États.

Ces nouvelles règles en matière de cofinancement viennent s'ajouter au cadre juridique existant qui régit le Fonds européen pour les réfugiés, doté de 630 millions d'euros pour la période 2008-2013. Ce Fonds a été établi pour cofinancer les efforts consentis par les États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et leur garantir l'accès à des procédures d'asile cohérentes, équitables et efficaces . Il cofinance également les initiatives correspondantes qui sont prises au niveau de l'UE.

Le Fonds cofinance les actions des États membres relatives à l'amélioration des infrastructures d'accueil, à l'intégration des personnes dont le séjour dans l'État membre concerné a un caractère durable et stable, à la formation destinée à assurer l'accès aux procédures d'asile, à la fourniture d'une assistance sociale et juridique, etc.

La décision portant modification fixe six priorités pour l'UE en matière de réinstallation pour l'année 2013, concernant les réfugiés et les personnes déplacées dans les régions suivantes:

- les réfugiés congolais dans la région des Grands Lacs (Burundi, Malawi, Rwanda et Zambie);
- les réfugiés en provenance d'Iraq en Turquie, en Syrie, au Liban et en Jordanie;
- les réfugiés afghans en Turquie, au Pakistan et en Iran;
- les réfugiés somaliens en Éthiopie;
- les réfugiés birmans au Bangladesh, en Malaisie et en Thaïlande;
- les réfugiés érythréens au Soudan oriental.

Afin de faciliter la planification des dépenses du Fonds européen pour les réfugiés, les États membres sont invités à fournir à la Commission, pour le 1er mai de cette année, une estimation du nombre de réfugiés, ventilés par groupe prioritaire, qu'ils prévoient de réinstaller en 2013.

Ces changements s'inscrivent dans le cadre d'une révision plus vaste du Fonds européen pour les réfugiés, qui fait l'objet de discussions au sein du Conseil et du Parlement européen pour les nouvelles perspectives financières 2014-2020 de l'UE.

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse
Conférence de presse (vidéo, en plusieurs langues)