Réforme de la politique commune de la pêche (PCP)

Le 27 février, en tout début de journée, les ministres chargés de la pêche ont approuvé une orientation générale sur une proposition de règlement relatif à la PCP. Ce règlement vise à garantir la gestion durable des ressources halieutiques et à contribuer à la disponibilité des approvisionnements alimentaires dans le futur.

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"Je suis ravi de pouvoir annoncer que le résultat auquel nous sommes parvenus est encore meilleur que ce que j'espérais", a déclaré M. Simon Coveney, le ministre irlandais de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires maritimes qui présidait les travaux, lors de la conférence de presse finale.

L'orientation générale adoptée ce jour propose de mettre en œuvre l'interdiction des rejets en tant qu'élément fondamental de la réforme de la PCP. Cette interdiction devrait permettre d'éviter que des poissons capturés soient rejetés à la mer parce qu'ils sont trop petits, abîmés ou simplement excédentaires par rapport aux quotas.

Cette interdiction entrera en vigueur le 1^er janvier 2014 pour le poisson pélagique et ultérieurement pour les autre espèces (pour plus de précisions, voir le communiqué de presse).

Afin d'aider le secteur de la pêche à se conformer à l'obligation de débarquer toutes les captures, de nouveaux instruments de gestion, comme l'exemption de minimis        , seront mis en place. Cette exemption s'applique dans des conditions strictes, notamment pour ce qui est de l'obligation d'enregistrer en détail toutes les captures.

Il ressortira clairement des décisions adoptées que l'UE est résolue à "changer fondamentalement le mode de gestion de nos stocks de poissons et la manière dont nos flottes de pêche opèrent", a déclaré M. Coveney. L'accord dégagé aujourd'hui permettra au Conseil d'entamer les négociations avec le Parlement européen dans les semaines à venir.

Le règlement PCP doit remplacer les dispositions de base de la PCP. La réforme devrait entrer en application en janvier 2014.

Voir également:

• communiqué de presse (pdf);
• page audiovisuelle;
• réforme de la politique commune de la pêche (site web de la Commission européenne).