Réduire la pollution en augmentant les péages applicables aux poids lourds

Dans l'UE, les transporteurs routiers devront acquitter des taxes plus élevées pour couvrir les coûts qu'ils engendrent en termes de pollution et de congestion routière. Le 12 septembre, le Conseil a adopté la directive "Eurovignette" modifiant les règles en vigueur concernant les droits d'usage des routes applicables aux poids lourds.

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L'Eurovignette est une redevance routière qui donne accès aux grands réseaux routiers de plusieurs États membres. La directive a pour objet de réduire la pollution provenant des transports routiers de marchandises et de fluidifier la circulation en prélevant des péages qui prennent en compte le coût de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et permettent d'éviter la congestion routière.

À cet effet, les États membres peuvent appliquer une redevance sur les poids lourds qui vient en complément des redevances déjà existantes, destinées au recouvrement des coûts de construction, d'exploitation, d'entretien et de développement des infrastructures routières.

Afin d'inciter les transporteurs à choisir des itinéraires de remplacement ou à s'abstenir de prendre la route aux heures de pointe, les États membres peuvent aussi moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière à raison d'un taux de variation maximum de 175 % par rapport à la redevance d'infrastructure moyenne  durant les périodes de pointe, qui sont limitées à cinq heures par jour.

Le montant des péages variera en fonction des émissions du véhicule, de la distance parcourue, du lieu et du moment de l'utilisation des routes. Cette tarification diversifiée vise à encourager le passage à des modes de transport qui soient plus respectueux de l'environnement, tels que le rail ou les voies navigables.

Il est recommandé que les États membres affectent les recettes résultant des redevances à des projets dans le secteur des transports, notamment ceux en faveur du réseau transeuropéen de transport.

Les États membres ont deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.

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