Les PME d'abord
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Manufacture Custoitex au Portugal
© Communautés européennes
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La grande majorité des entreprises dans l'Union européenne sont des petites et moyennes entreprises (PME), qui comptent au maximum 250 salariés. Ce sont elles qui offrent la plupart des nouveaux emplois. De plus en plus touchées par la crise financière et le ralentissement économique actuels, elles vont bientôt bénéficier d'un ensemble de mesures spéciales.
Ayant fait des besoins des PME une priorité permanente de l'Union, le Conseil Compétitivité a adopté le 1er décembre des conclusions comportant des initiatives concrètes destinées à améliorer les formules de financement des PME, simplifier leur environnement et faciliter leur accès aux marchés.
Les conclusions entérinent l'initiative Small Business Act, qui énonce 10 principes et comprend diverses mesures, législatives et autres. Un grand nombre de ces mesures pourront être adoptées à un rythme soutenu - certaines l'ont déjà été - et pourront ainsi avoir rapidement un impact sur la croissance: il s'agit par exemple d'accorder une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan; il est aussi prévu de créer un réseau européen de femmes entrepreneurs, qui joueront un rôle d'ambassadrices pour mieux exploiter ce potentiel.
La diversité des PME - qui peuvent être des entreprises artisanales ou familiales, des microentreprises, etc. - et celle de leurs environnements nationaux et locaux seront respectées. De plus, les PME seront encouragées à valoriser leur potentiel d'innovation sous toutes ses formes, y compris dans les secteurs traditionnels.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Protéger l'économie européenne
La crise financière, qui a débuté aux États-Unis, a eu des répercussions dans le monde entier. Le Conseil de l'UE a vite réagi en adoptant d'urgence, en octobre, des mesures de sauvetage qui avaient pour priorité de rétablir la confiance dans le système financier et d’assurer sa stabilité.
Ces premières actions ont été suivies, le 2 décembre, par un accord préliminaire au sein du Conseil sur plusieurs actes législatifs dans le domaine des services financiers, destinés à protéger les investisseurs et les épargnants. La présidence poursuivra maintenant ses contacts avec le Parlement européen afin de trouver un accord qui permettra l'adoption de ces directives en première lecture, avant la fin de la législature parlementaire.
L’un de ces actes est une directive concernant les systèmes des dépôts bancaires. La directive vise à prévenir les réactions de panique chez les déposants, lorsqu’une banque éprouve des difficultés ou qu’elle perd la confiance du public, et à éviter des retraits massifs de dépôts bancaires.
La directive comporte trois volets:
• le niveau de garantie bancaire sera relevé des 20 000 euros actuellement à 50 000 euros à partir du 30 juin 2009, et à 100 000 euros à partir du 31 décembre 2011; la plupart des États membres ont déjà effectué cette augmentaion;
• le délai pour rembourser les épargnants en cas de faillite sera réduit à 20 jours ouvrables, extensibles de 10 jours dans des circumstances exceptionelles;
• la "coassurance", c'est-à-dire l'autorisation pour les banques de faire supporter par les déposants jusqu'à 10 % des pertes, sera supprimée.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Retransmission de la délibération publique du Conseil
Retransmission de la conférence de presse du Conseil