L'UE a commencé la révision de sa politique de qualité concernant les produits agricoles. Le but visé est de rationaliser les règles et procédures en vigueur, de faire en sorte que les consommateurs continuent de bénéficier de produits agricoles de grande qualité et de promouvoir la diversité des activités agricoles, notamment la production traditionnelle. Le premier volet de ce paquet "qualité" - la proposition de règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles - a été examiné par le Conseil "Agriculture et pêche" du 14 avril.

L'objectif général du règlement est de mettre à la disposition des agriculteurs et des producteurs des outils plus cohérents, plus clairs et plus facilement accessibles pour leur permettre d'informer leurs consommateurs des caractéristiques de leurs produits.

À cette fin, il rendra plus cohérentes et plus claires les procédures concernant les systèmes de qualité actuels, qui ont fait leurs preuves au cours des vingt dernières années. Il rendra par exemple plus simple le processus d'enregistrement des indications d'origine et des spécialités traditionnelles, ce qui devrait permettre aux agriculteurs et aux producteurs de faire un meilleur usage de ces instruments. Il en résultera également un allègement de la charge administrative.

De plus, il simplifiera le système des "spécialités traditionnelles garanties" afin de le rendre plus clair pour les utilisateurs, et il regroupera également tous les systèmes dans un même instrument législatif.

Parmi les autres améliorations, on notera une clarification de l'étendue de la protection accordée et de la relation entre marques commerciales et indications géographiques.

Le règlement fixera également un nouveau cadre pour la mise au point de "mentions de qualité facultatives" telles que "fermier - élevé en plein air" pour les poulets ou "première pression à froid" pour l'huile, ce qui devrait aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés.

Outre les améliorations proposées par la Commission, les ministres se sont interrogés sur l'utilité d'ajouter deux systèmes supplémentaires dans la proposition de règlement, à savoir un système applicable à l'agriculture locale et aux ventes directes et un système spécifique pour les produits de l'agriculture de montagne.

L'ensemble du paquet "qualité" devrait être adopté en 2012.

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