Prochaines étapes de la réforme de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche

Les ministres de l'Union européenne se sont réunis le 22 avril 2013 pour examiner les progrès réalisés dans le cadre des négociations entre les institutions de l'UE sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP).

de l'alimentation et des affaires maritimes

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© Union européenne, 2013 
M. Simon Coveney, ministre irlandais de l'agriculture,
de l'alimentation et des affaires maritimes

Réforme de la politique agricole commune (PAC)

À la suite de l'accord intervenu au sein du Conseil sur son orientation générale et du vote du Parlement européen, en mars, sur sa position en première lecture, les ministres ont été informés par la présidence irlandaise de l'état d'avancement des travaux à l'issue des premiers trilogues avec le Parlement et la Commission.

Les discussions portent essentiellement sur:

• les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs;
• l'organisation des marchés des produits agricoles;
• le soutien au développement rural; 
• la manière dont la PAC est financée, gérée et contrôlée.

Le ministre irlandais de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires maritimes, M. Simon Coveney, qui présidait la réunion, a déclaré: "Des progrès satisfaisants ont été accomplis. Il y a une volonté réelle de rechercher des compromis et des terrains d'entente en vue de la conclusion des négociations. Néanmoins, il y aura bien entendu des divergences; il nous faudra donc, lors de la session du Conseil du mois prochain et, bien sûr, lors de la session du Conseil de juin, coopérer avec le membre de la Commission compétent ainsi qu'avec le Parlement européen afin de tenter de parvenir à un accord commun".

La présidence espère que les institutions pourront parvenir à un accord global d'ici la fin juin.

Réforme de la politique commune de la pêche (PCP)

Le Conseil a procédé à un débat sur les résultats des premiers trilogues sur l'ensemble des mesures de réforme et sur les questions en suspens relatives au règlement de base de la PCP.

Sur la base du soutien des États membres, la présidence élaborera une version adaptée du mandat de négociation en vue de parvenir à un accord avant la fin du semestre.

Autres sujets à l'ordre du jour du Conseil "Agriculture et pêche"  

• Mesures transitoires proposées dans le cadre de la PAC pour 2014
  La Commission a présenté son plan concernant les mesures transitoires proposées pour l'année prochaine, les réformes de la PAC ne pouvant être mises en œuvre avant 2015. Les groupes seront chargés de préciser les détails du plan, et l'on espère que ces travaux pourront être achevés à l'automne.
• Réduction des captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche
  Les ministres ont accueilli avec satisfaction le plan d'action proposé par la Commission. Ce plan propose cinq actions spécifiques qui sont conformes à l'objectif de la PCP visant à réduire le plus possible les incidences des activités de pêche sur l'environnement.
• Accords de partenariat de l'UE avec la Mauritanie et le Maroc
  Les États membres ont fait part de leurs préoccupations concernant l'état d'avancement des travaux.
• Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  Le Conseil a adopté une décision dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE. Cette décision a pour objectif de renforcer la dynamique positive au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'aviation.

Vidéo à la une

Pour en savoir plus:

• Communiqué de presse (pdf)
• Réforme de la politique commune de la pêche
• Réforme de la politique agricole commune de l'UE