Prochain cadre budgétaire à long terme: le débat se poursuit

Lors de la session du Conseil des affaires générales du 16 novembre 2011, les ministres ont poursuivi le débat sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) qu'ils avaient entamé lors de leur session du 12 septembre. Le prochain CFP couvrira la période 2014‑2020.

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Les interventions des ministres ont essentiellement porté sur les dépenses liées à la politique de cohésion, sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP).

En ce qui concerne la cohésion économique, sociale et territoriale, le débat s'est concentré sur les différents aspects de la conditionnalité. Il a aussi porté sur l'approche géographique et le montant proposés par la Commission.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe est censé contribuer au financement d'infrastructures dans les domaines des transports, de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication. Les ministres se sont penchés sur le bien‑fondé d'un tel instrument, sur les liens avec les fonds au titre de la politique de cohésion et sur la proposition visant à recourir aux instruments financiers novateurs.

À propos de la PAC, les ministres ont évalué la pertinence des nouveaux éléments proposés par la Commission en ce qui concerne la convergence, l'écologisation et le plafonnement des paiements directs. Ils ont aussi discuté de l'approche de la Commission en matière de développement rural.

Pour ce qui est de la PCP, les ministres se sont penchés sur les grandes lignes du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, y compris le montant indiqué.

Les négociations commenceront officiellement en 2012, sous présidence danoise.

Pour de plus amples informations:
Retransmission des débats du Conseil sur Internet
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Le Conseil se penche sur la programmation budgétaire de l'UE (18 juillet 2011)
Premier débat au Conseil concernant la programmation budgétaire de l'UE (12 septembre 2011)
Le cadre financier pluriannuel (CFP): questions-réponses (sur le serveur Europa)
Le cadre financier 2014-2020 (sur le serveur Europa)