La nouvelle surveillance financière sera opérationnelle en janvier

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Lors du Conseil "Affaires économiques et financières" du 17 novembre, les ministres des finances ont adopté les textes juridiques instituant quatre autorités européennes de surveillance financière, lesquelles seront opérationnelles à partir de janvier 2011.Ils ont en outre débattu de la suite à donner au Conseil européen d'octobre et des résultats du sommet du G20 qui s'est tenu récemment.

Les règlements adoptés créent un comité européen du risque systémique, chargé d'émettre des alertes en cas de risque systémique dans le système financier, et trois autorités de surveillance (pour les secteurs de la banque, des marchés financiers et des assurances), qui auront pour tâche d'assurer la surveillance microprudentielle du secteur financier. Ces nouvelles instances feront partie du système européen de surveillance financière, qui comprendra les autorités de surveillance des États membres. Elles auront leur siège respectivement à Londres, Paris et Francfort. Cette réforme, qui constitue l'une des priorités de la présidence belge, a pour objectif de remédier aux carences révélées durant la récente crise sur les marchés financiers mondiaux.

En ce qui concerne le suivi du Conseil européen, et plus particulièrement le renforcement de la gouvernance économique, les ministres ont décidé de créer immédiatement un groupe de travail chargé d'examiner les propositions législatives de la Commission, l'objectif étant d'achever le processus d'ici juin 2011 comme l'a demandé le Conseil européen.

Les ministres ont également accueilli favorablement les résultats du sommet du G20 qui s'est tenu à Séoul les 11 et 12 novembre, estimant qu'il représentait un pas en avant dans la résolution des déséquilibres économiques mondiaux et la réforme de la réglementation du secteur financier.

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