De nouvelles règles en matière de fonds spéculatifs
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Depuis le déclenchement de la crise financière, l'UE a examiné comment éviter qu'une situation similaire ne se reproduise à l'avenir. Le 18 mai 2010, le Conseil "Affaires économiques et financières" a décidé de mandater la présidence pour négocier avec le Parlement européen au sujet d'une directive établissant un cadre de l'UE pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs tels que les fonds spéculatifs ou de capitalinvestissement.
Le but de la directive est de remédier aux lacunes et incohérences de la législation actuelle. L'impact des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur les marchés où ils opèrent est largement positif, même si les difficultés récemment rencontrées sur les marchés financiers ont montré que leurs activités peuvent aussi avoir pour effet de propager ou d'amplifier les risques dans l'ensemble du système financier. Ces risques sont difficiles à gérer convenablement dès lors qu'ils ne font pas l'objet de mesures nationales coordonnées. Lorsque la directive entrera en vigueur, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs dont le portefeuille dépasse 100 millions d'euros devront obtenir un agrément des autorités nationales avant de pouvoir opérer. Cet agrément leur permettra aussi de travailler dans l'ensemble de l'Union européenne.
La communication d'informations est vitale pour permettre de mener une surveillance et d'assurer la transparence. Les gestionnaires devront donc régulièrement fournir des données en matière de gestion des risques, de performance et d'exposition au risque. Il devront également donner une description claire de leur politique d'investissement.
La directive introduit un certain nombre d'exigences dans différents domaines, notamment en matière de levier (recours à l'emprunt pour financer l'investissement), de normes de gouvernance et de transparence.
Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs investissent dans un large éventail d'actifs et utilisent différentes stratégies et techniques d'investissement pour répondre aux besoins de différentes catégories d'investisseurs.
Le texte va maintenant être débattu avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en première lecture.
Pour plus d'informations:
Communiqué de presse
Retransmission du débat public
Retransmission de la conférence de presse