16/07/2013 - Agriculture et pêche (AGRI)

Nouveau fonds pour les politiques européennes dans le domaine maritime et de la pêche

Le 15 juillet 2013, le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale relative à une proposition concernant un Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

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Le FEAMP fait partie de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), sur laquelle les institutions de l'UE sont arrivées à un accord en mai. L'objectif est d'aider les pêcheurs à s'adapter aux principes essentiels de la réforme, tels que la préservation des stocks de poissons, en s'alignant mieux sur les avis scientifiques pour déterminer les captures, et la mise en œuvre d'une interdiction des rejets.

"Il s'agit d'un accord très important pour l'avenir du secteur européen de la pêche. S'inscrivant dans le cadre financier pluriannuel, le nouveau fonds, qui devrait disposer d'un montant de 6, 396 milliards d'euros, sera l'instrument le plus important pour financer la PCP réformée en 2014‑2020 et pour développer la politique maritime intégrée de l'UE", a déclaré M. Vigilijus Jukna, ministre lituanien de l'agriculture, qui présidait la session.

L'orientation générale définit la position du Conseil sur les questions budgétaires non résolues dans la proposition, qui avaient été laissées en suspens dans l'attente d'un accord entre les institutions de l'UE sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.

Le FEAMP s'articule autour des piliers suivants:

  • une pêche "verte" et "intelligente", permettant une transition en douceur vers une pêche durable;
  • une aquaculture "verte" et "intelligente" permettant aux consommateurs de l'UE de disposer de denrées saines et de haute valeur nutritive;
  • un développement durable et solidaire des communautés tributaires de la pêche;
  • une gestion transversale de la politique maritime, source d'économies et de croissance.

 

Outre ces quatre piliers, le FEAMP financera toute une série de mesures, comportant notamment la collecte de données, des avis scientifiques, des contrôles, des actions en matière de gouvernance et une assistance technique.

Le nouveau fonds remplacera l'actuel fonds européen pour la pêche et un certain nombre d'autres instruments. Il en résultera une simplification importante, facilitant l'accès des pêcheurs et des autres bénéficiaires au financement.

L'orientation générale adoptée hier permettra au Conseil d'entamer des négociations avec le Parlement européen à l'automne. Le règlement FEAMP et deux autres règlements formant le paquet sur la réforme de la PCP devraient être opérationnels en janvier 2014.

 

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