Plus de sécurité routière, moins de formalités administratives et de fraude

Les conducteurs de camions et d'autocars qui ne respectent pas les règles relatives à la durée de conduite et aux temps de repos non seulement compromettent la sécurité routière, mais exposent en outre les autres transporteurs à une concurrence déloyale. Lors du Conseil "Transports" du 6 octobre, les ministres ont tenu un débat sur la révision de la réglementation en matière de tachygraphes proposée par la Commission.

© Finn Bjerremand, Danmarks Transport-Tidende

Le tachygraphe est un instrument qui enregistre toutes les activités d'un véhicule, par exemple la distance parcourue, la vitesse et la durée de conduite, ainsi que les pauses et temps de repos pris par le conducteur. Il est destiné à protéger les conducteurs, à améliorer la sécurité routière et à prévenir la fraude.

Les formalités administratives seraient réduites pour les entreprises si les tachygraphes numériques, introduits dans les nouveaux camions et autocars en 2006, devaient enregistrer les positions de départ et d'arrivée des véhicules grâce au système GPS. L'actuel enregistrement manuel des données deviendrait alors superflu. Les informations élémentaires fournies par la communication à distance à partir du tachygraphe permettraient de mieux cibler les contrôles sur route. Les autorités auraient toujours le choix entre les contrôles à distance et les contrôles sur route. Ces derniers sont plus coûteux pour les entreprises car ils nécessitent l'immobilisation des véhicules.

Les États membres estiment que le système actuel, utilisé par quelque 900 000 entreprises de transport et 6 millions de conducteurs, est relativement vulnérable aux manipulations et à la fraude. Ils conviennent de la nécessité de s'attaquer à ces problèmes. On estime qu'à l'heure actuelle 45 000 véhicules équipés d'un tachygraphe ne respectent pas la réglementation. Les États membres souhaitent également une réduction des coûts administratifs supportés par les entreprises de transport. 

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