Les infractions routières mieux réprimées
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Les Européens qui violent les règles de la sécurité routière au volant de leur véhicule dans un État membre autre que celui dans lequel ils résident ne pourront plus passer entre les mailles du filet. C'est là l'objectif fondamental d'une future directive de l'UE, que les ministres des transports ont approuvée quant à son principe lors de leur session du 2 décembre. Cette directive permettra aux États membres de l'UE d'avoir accès à leurs données d'immatriculation des véhicules respectives.
Les conducteurs doivent s'attendre à être identifiés partout dans l'UE lorsqu'ils commettent des infractions de roulage: excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie réservée à des véhicules spécifiques ou interdite pour d'autres raisons ou usage illicite d'un téléphone portable au volant.
Les autorités de l'État membre dans lequel l'infraction a été commise seront en mesure d'identifier le propriétaire du véhicule utilisé au moment des faits (à savoir, la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé). Cet État membre adressera alors au propriétaire une lettre exposant les faits et indiquant le montant de l'amende prévue par son droit national.
La lettre sera rédigée dans la langue que l'auteur présumé de l'infraction est censé comprendre, par exemple la langue du document d'immatriculation du véhicule ou une langue officielle de son pays de résidence.
La question de savoir comment les sanctions seront effectivement appliquées et dans quelle mesure elles le seront sera du ressort des États membres et sera régie par leur législation nationale.
La Commission publiera sur son site Internet et dans toutes les langues de l'UE un résumé des règles de circulation routière en vigueur dans tous les États membres.
La directive devrait contribuer à améliorer la sécurité routière et à garantir l'égalité de traitement de tous les conducteurs, quel que soit leur pays de résidence.
Pour de plus amples informations:
Communiqué de presse
Retransmission de la conférence de presse par Internet