Les 30 et 31 mai, le Conseil "Compétitivité" a examiné un certain nombre d'initiatives visant à alléger les formalités administratives pour faciliter la vie des petites et moyennes entreprises (PME). Il a été question de simplification, de réglementation intelligente, de procédures souples et d'assistance.
Le Conseil a réexaminé l'initiative relative aux PME ("Small Business Act" ou SBA) qui, depuis qu'elle a été lancée il y a deux ans, a grandement contribué à améliorer l'environnement dans lequel évoluent les PME. Les efforts à venir viseront essentiellement à réduire la bureaucratie, à faciliter l'accès au financement, à aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés et à stimuler l'esprit d'entreprise.
Les ministres ont évalué les progrès réalisés sur la voie de la création d'un nouveau type d'entreprise - la société privée européenne ou SPE (du latin Societas Privata Europaea) - en vue de résoudre les difficultés rencontrées par les PME qui cherchent à exercer une activité transfrontalière. La création de succursales dans d'autres États membres est actuellement un processus coûteux et long étant donné que chaque État membre dispose de ses propres règles en matière de création d'entreprise. La société privée européenne apportera, dans l'ensemble de l'UE, un régime de droit des sociétés souple qui fera baisser les coûts de mise en conformité afférents à la création et à la gestion des PME.
La simplification des règles d'information financière applicables aux microentreprises figurait également à l'ordre du jour. Les ministres ont dégagé un accord politique concernant une nouvelle directive qui permettra aux États membres d'exempter les très petites entreprises (c'est-à-dire comptant moins de dix salariés) de l'obligation de publier des comptes annuels. Des éléments comme les seuils à utiliser en matière de chiffre d'affaires et de bilan pour définir une microentreprise doivent encore faire l'objet d'un accord.
En ce qui concerne la recherche, le Conseil a réexaminé le programme commun Eurostars qui vient en aide aux PME performantes en cofinançant leurs projets de recherche axés sur le marché. Ce programme est fondé sur une coopération européenne à large échelle entre les États membres en matière de recherche appliquée et d'innovation dans n'importe quel domaine technologique ou industriel.
Les 23 millions de PME présentes dans l'UE sont à la fois l'épine dorsale de son économie, la principale source de création de richesse et de croissance économique et les moteurs de l'innovation. Plus de 99 % des entreprises européennes actives dans l'Union européenne sont des PME. Elles emploient plus 90 millions de personnes, soit 67 % de la main-d'œuvre du secteur privé. Neuf PME sur dix sont des microentreprises comptant moins de dix salariés.
Pour en savoir plus:
Communiqué de presse du Conseil
Délibération publique
Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet