Exercice réalisé par "Atlas", groupe d'intervention anti-terrorisme de plusieurs pays européens, à Bruxelles en 2005 © CE - Rond Point Schuman

La provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l'entraînement pour le terrorisme, y compris par l'intermédiaire d'Internet, seront considérés comme des infractions pénales et seront punissables en tant que telles dans tous les États membres de l'UE. Lors de la session du Conseil tenue le 18 avril à Luxembourg, les ministres européens de la justice sont convenus de modifier en conséquence la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la législation actuelle de l'UE sera alignée sur la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme adoptée en 2005, notamment les articles 5 à 7.

Parmi ces mesures figure par exemple la mise en place, avant la fin de l'année, d'un système d'alerte précoce à l'échelle de l'UE permettant d'informer les autorités nationales chargées de la sécurité des vols d'explosifs ou de détonateurs et des transactions suspectes. Le plan prévoit également la création d'un système européen de données sur les attentats à la bombe qui fournira aux organes autorisés au niveau national et au niveau de l'UE des informations (telles que des photos, des films et des descriptions techniques) sur les incidents liés aux engins explosifs.

Tant la nouvelle décision-cadre que le plan d'action contribuent à la mise en œuvre de la stratégie visant à lutter contre le terrorisme adoptée par le Conseil européen en décembre 2005 à la suite des violents attentats terroristes qui ont eu lieu aux Etats-Unis (en 2001), à Madrid (en 2004) et à Londres (en 2005).

Pour de plus amples informations :

Communiqué de presse du Conseil

Transmission par Internet de la conférence de presse du Conseil

Événements à venir

Session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures", les 28 et 29 avril à Luxembourg