Justice and Home Affairs 25.09.08


Accord sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile



L'immigration légale sera développée pour
rendre l'UE plus attractive pour des travailleurs qualifiés, des chercheurs et des étudiants de pays tiers.
© CE

Le Conseil Justice et affaires intérieures, réuni le 25 septembre, a approuvé le Pacte européen sur l'immigration et l'asile en vue de son adoption par le Conseil européen le 15 et 16 octobre.

Le pacte est une initiative de la présidence française présentée pour la première fois en juillet.

Il lance un signal politique fort au monde à l'extérieur de l'UE, donnant suite à l'Approche globale des migrations adoptée par le Conseil européen en décembre 2005, et vise une gestion claire et globale de l'immigration et de la politique d'asile.

Pour constituer la base d'une véritable politique européenne commune de l'immigration et de l'asile, le Pacte propose plusieurs stratégies. L'immigration légale sera développée pour rendre l'UE plus attractive pour des travailleurs qualifiés, des chercheurs et des étudiants de pays tiers - tout en évitant la fuite des cerveaux - l'immigration irrégulière sera contrôlée par une politique de retour et d'éloignement efficace et le renforcement des contrôles aux frontières.


En vue de créer une politique européenne commune en matière d'asile, le pacte prévoit l'établissement d'un bureau d'appui européen qui aura pour mission de faciliter l'échange d'information et la coopération entre les États membres concernant les demandes d'asile. L'instauration d'une procédure d'asile unique est aussi évoquée, ainsi que des procédures pour une gestion et répartition solidaires entre États membres en cas d'afflux massif de demandeurs d'asile.

Le Pacte permet ainsi à l'Union européenne de faire face aux défis des années à venir et établie la base de la nécessaire coopération entre les États membres dans la gestion des flux migratoires.

Plus d'informations:

Présentation du Pacte

La directive "Carte bleue"

Le Conseil a constaté le soutien de l'ensemble des délégations sur la proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Par l'établissement d'une procédure commune accélérée et souple d'admission de citoyens non-communautaires, la directive poursuit l'objectif d'attirer une main-d’œuvre qualifiée de pays tiers grâce à des conditions de séjour et de mobilité attrayantes pour eux et pour leur familles. Cette stratégie devrait permettre aux États membres de répondre de manière rapide et efficace à un manque de main-d'œuvre. En contribuant ainsi à l'amélioration de la compétitivité européenne, la directive s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne.

Les ressortissants de pays tiers qui remplissent les conditions prévues par la directive peuvent acquérir une 'Carte bleue', leur permettant ainsi qu'aux membres de leur famille d'entrer et de séjourner dans un État membre et d'en sortir, de transiter par les autres États membres et d'accéder au marché du travail dans le secteur concerné. De plus, ils pourront bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans une vaste série de domaines.

Plus d'information:

Communiqué de presse du Conseil (pdf)

Retransmission de la conférence de presse du Conseil

Evénements à venir

Conseil Agriculture et pêche, 29 et 30 septembre à Luxembourg

Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, 2 octobre à Luxembourg

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