Combattre cybercriminalité et terrorisme
 |
|
Michèle Alliot-Marie, Ministre française de l'Intérieur,
de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales,
Présidente du Conseil
Photo: Conseil de l'Union européenne
|
L'Internet a rapproché le monde entier, en transformant la planète en un village. Mais la création du réseau global a aussitôt été exploitée par des malfaiteurs profitant de l'ouverture, du manque de contrôle et du caractère transnational de l'Internet. L'un des objectifs de l'UE est de protéger les citoyens européens, notamment par la coopération policière et judiciaire. Et c'est dans cette optique que le Conseil "Justice et affaires intérieures" a adopté, le 27 novembre, des conclusions sur la lutte contre la cybercriminalité.
La cybercriminalité prend des formes très diverses: pédopornographie, vol d'identité, infractions financières, trafic d'armes et de stupéfiants. Les conclusions invitent les États membres à créer des cyberpatrouilles pour surveiller l'Internet et échanger les informations recueillies.
Lors du Conseil, un rapport sur la lutte contre le terrorisme du coordinateur anti-terrorisme de l'UE, Gilles de Kerckhove, a été présenté. Un des sujets du rapport est le projet "check the web". Ce projet a pour objectif de prévenir l'utilisation de l'Internet à des fins terroristes, par exemple par le radicalisme et la propagande sur les potentialités terroristes, ainsi que par la divulgation d'instructions ou de manuels destinés à la planification d'actes de violence. Les renseignements résultant des recherches des États membres qui participent au projet sont transmis au système d'information d'Europol pour les échanger avec les autres États membres, dans le respect des droits fondamentaux.
Plus d'information:
Conclusions du Conseil(pdf)
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Les coûts relatifs à l'itinérance vont encore baisser
L'année prochaine, les prix liés à l'utilisation de téléphones portables au cours de voyages au sein de l'UE seront réduits, car les ministres des télécommunications ont adopté, le 27 novembre, des mesures visant à protéger les consommateurs de dépenses excessives.
Les prix des appels vocaux effectués dans un autre pays de l'UE avaient déjà été réduits l'année dernière par le règlement "itinérance". Ce règlement, qui arrive à expiration en 2010, sera prorogé de trois années supplémentaires. En outre, le Conseil souhaite que, de 2009 à 2013, les prix de détail de ces appels soient progressivement réduits. La facturation à la seconde pour tous les appels en itinérance passés ou reçus contribuera également à réduire les coûts pour tous les voyageurs, professionnels ou particuliers.
Étant donné que les opérateurs de téléphonie mobile n'ont pas été en mesure de réduire volontairement les tarifs élevés qu'ils appliquent aux messages textuels et aux transferts de données en itinérance, les ministres ont également décidé d'instaurer un plafond pour les prix de détail des SMS (0,11 EUR hors TVA) et de fixer une limite pour les prix de gros sur les services de données. Par ailleurs, les opérateurs seront tenus de proposer à leurs abonnés la possibilité de fixer gratuitement un seuil d'interruption de leurs services de données afin d'éviter les "factures astronomiques".
L'idée générale consiste à garantir que les prix payés par les utilisateurs de téléphones portables qui voyagent au sein de l'Union ne sont pas excessivement élevés par rapport aux prix qu'ils paient pour les appels, les SMS ou les transferts de données dans leur propre pays.
Le Parlement européen devrait adopter son avis en la matière au printemps prochain et il est prévu que les nouvelles règles entrent en vigueur en juillet 2009.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Événements à venir
Conseil Agriculture et pêche, le 28 novembre
Conseil Compétitivité, les 1er et 2 décembre
Conseil Ecofin, le 2 décembre